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De nos jours, un grand nombre des d’achats importants que nous effectuons nécessitent de verser une certaine somme d’argent. C’est ce qu’on appelle un acompte. Celui-ci vient d’une certaine manière signer votre engagement auprès du vendeur et du produit.
Ainsi vous devez être sûr de vous quant au produit que vous voulez vous procurez avant de verser un quelconque acompte.
Pour vous éviter tout inconvénient en ce qui concerne la possibilité du remboursement ou pas de l’acompte en question ou éventuellement son annulation, cet article répondra à toutes ces interrogations.
Avons-nous la possibilité d’annuler un bon de commande avec acompte ?
Au moment où vous procédez à une commande, le vendeur peut vous demander d’effecteur un paiement partiel du prix de la commande.
Ce versement sera cité sur le bon de commande et plus tard, sur la facture. Il signifie un commun accord entre l’acheteur qui s’engage à acheter le produit et le vendeur à lui céder ce dernier.
L’acompte se veut donc être une partie de la somme à payer. Dans ce cas là, il n’y a pas moyen de faire marche arrière.
Si le vendeur ou bien l’acheteur n’honorent par leurs promesses, ils seront dans l’obligation de payer les dommages et intérêts, qui représentent pour l’acheteur le paiement total de la commande.
Il ne vous est donc pas possible d’annuler un bon de commande avec un acompte, sauf si vous payez le prix de la commande dans son intégralité.
De ce fait, dans les deux cas, vous aurez à payer que vous la preniez ou pas.
Toutefois, si ce versement représente des arrhes, il vous est donc possible d’annuler votre commande. Par contre, vous perdrez les arrhes que vous avez payé mais vous ne serez pas obligé de verser le coût complet de la commande. Dans le cas où ce serait le vendeur qui annule, il devra rembourser à l’acheteur le double des arrhes qui lui sont payés.
Il est bon à savoir que les versements effectués au préalable expirent dans un délai qui suit les trois mois à partir de la date de versement.
Est-ce qu’il est possible de récupérer un acompte ?
Si c’est l’acheteur qui veut rompre le contrat ou l’achat du produit en question, il doit donc y avoir une raison valable qui justifiera cette décision et non pas juste parce qu’il regrette ou qu’il avait trouvé mieux ailleurs.
Cela ne sera pas pris en considération et vous devez payer la totalité du service ou du bien. Pour ce faire, il faut que ce soit fait dans les 7 jours qui suivent la mise en place du bon de commande. Et aussi, si vous faites l’objet d’un retard long et inexpliqué, vous avez la possibilité de demander l’annulation de celui-ci.
De ce fait, pour récupérer un acompte, vous devez avoir des arguments qui sont valables aux yeux de la loi afin d’ appuyer votre envie d’arrêter ou bien annuler le contrat.
Si toutefois, le vendeur ou bien la société n’a commis aucune faute, et que c’est vous qui décidez subitement d’annuler le contrat sous prétexte que ne voulez plus, vous devrez payer la globalité de la somme des prestations ou bien du produit.
Rompre un contrat après versement d’un acompte
Lorsque vous achetez un véhicule et que par la suite vous souhaitez vous rétracter après avoir versé un acompte. Généralement si vous êtes particulier, vous ne possédez pas le droit de vous rétractez sauf si vous bénéficier :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie de vice caché.
Vous pouvez utiliser ces dernières pour espérer d‘annuler votre achat et bien sur votre acompte en faisant appel au domaine juridique. Cela reste quand même compliqué et ça prend du temps et en même temps ça coûte de l’argent.
Toutefois, vous pouvez essayer de gérer la situation à l’amiable en vous mettant d’accord avec la société. Ainsi, vous aurez la possibilité de récupérer votre acompte.
Par contre, si vous êtes un professionnel et que vous achetez votre voiture sur le net, vous disposez d’un délais de rétractation de 14 jours. Sans que vous ayez à payer de coût supplémentaire.
Si vous faites l’achat de votre voiture chez un concessionnaire automobile, il n’y a pas de délai de rétractation.
