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Quand vous changez d’employeur, vous perdrez également les heures de travail et les nombre d’années de service ainsi que les privilèges y afférents. Votre ancienneté en tant qu’employé est ainsi perdue.
Cela peut être le résultat d’une cession d’entreprise ou d’un licenciement. Cependant, il existe certains moyens qui vont vous permettre de conserver votre ancienneté.
Vous pouvez la demander à votre nouvel employeur. Il y a aussi la restauration de l’ancienneté par les conventions collectives et la restauration par la loi.
Qu’est-ce que l’ancienneté dans une entreprise et quel est son rôle ?
L’ancienneté, appliquée au travail, est la durée de présence d’un salarié dans une entreprise. Elle est calculée sur le nombre d’années et est comptée depuis la signature du contrat de travail jusqu’à la rupture du contrat de travail. Le mode de rupture peut être la démission, la rupture conventionnelle ou le licenciement.
L’ancienneté vous offre plusieurs avantages comme des congés payés supplémentaires, des primes exceptionnelles (la prime d’ancienneté). Ces primes sont prévues par la loi et sont instaurées par l’employeur ou une convention collective.
L’ancienneté vous permet d’avoir une indemnisation maladie plus favorable. En cas d’absence pour maladie ou accident, la loi prévoit une indemnisation complémentaire pour tout travailleur ayant une ancienneté d’au moins 1 an.
Elle vous permet d’avoir plus de gain en fin de contrat. Dans le cas d’un licenciement, vous obtenez une indemnité de licenciement quand vous avez une ancienneté d’au moins 8 mois dans l’entreprise. À noter que les cas de faute grave, comme le vol et le détournement, ne sont pas pris en compte dans l’octroi de ces indemnités.
Comment connaître l’ancienneté acquise par le salarié ?
Le point de départ du calcul de l’ancienneté doit être défini. L’ancienneté commence à la signature du contrat de travail. Son point final est la rupture effective du contrat de travail. C’est-à-dire le jour du départ du salarié.
Elle peut être immédiate en cas de dispense de préavis ou à l’expiration du délai de préavis, le cas échéant.
Le point de départ peut varier selon le contexte dans lequel la restauration d’ancienneté est accordée. Ce n’est pas pareil dans tous les cas :
- Renouvellement d’années de service accordé par l’employeur : l’employeur et le salarié conviennent d’un point de départ pour le calcul des années de service.
- Renouvellement de l’ancienneté légale : le début et la fin de l’ancienneté sont définis dans le Code du travail dans l’article concerné ou précisés par la jurisprudence.
Après cela, il faudra calculer le nombre d’années travaillées dans l’entreprise précédente. Pour calculer avec précision l’ancienneté d’un salarié, plusieurs paramètres doivent être pris en compte.
Il faut considérer :
- La date de signature du contrat de travail ;
- Date de rupture du contrat de travail ;
- Période d’interruption du contrat de travail.
Quand il s’agit d’une année incomplète, le nombre d’années pendant lesquelles l’employé a travaillé est calculé en tenant compte uniquement du nombre de mois entiers. Dans notre exemple, si Paul devait quitter son entreprise le 25 mars 2022, son ancienneté resterait à 10 ans et 2 mois.
Par la suite, déterminer les périodes d’interruption du contrat de travail. Les périodes de suspension du contrat de travail sont déduites du nombre d’années de service. Les cas suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’ancienneté.
On peut citer :
- Arrêt de travail non professionnel ;
- Quitter ses fonctions ;
- Congé parental d’études ;
- Samedi libre ;
- Congé paternité ; accident de trajet ; maladie non professionnelle ;
- Mise à pied, Grève,
En revanche, le congé de maternité ou d’adoption prend effet sur le calcul des années de service.
Comment conserver son ancienneté ?
Lorsqu’un salarié change d’employeur, la rupture de son ancien contrat de travail et la conclusion d’un nouveau, remet à zéro son nombre d’années de service dans la nouvelle entreprise. Cependant, il existe quelques cas qui vous permettent de conserver votre ancienneté chez votre nouvel employeur :
Renouvellement d’emploi avec le consentement du nouvel employeur
Le renouvellement d’ancienneté n’impose aucun texte légal. Elle résulte du bon vouloir exclusif du nouvel employeur. Après que l’employé en a fait la demande expresse. Si l’employeur accepte de retenir les années de salaire travaillées, cela doit figurer dans une disposition spéciale du contrat de travail.
À noter que la jurisprudence a dû préciser que la date d’ancienneté portée sur la fiche de paie est considérée comme un préalable au renouvellement de l’ancienneté. Sauf si l’employeur prouve le contraire.
Restauration de l’ancienneté par les conventions collectives
Certaines conventions collectives prévoient et organisent la reprise de la durée de service du salarié par l’employeur. La convention collective des salariés de chirurgie, par exemple, prévoit la compensation de la moitié des années de service acquises chez l’employeur précédent.
Restauration de l’ancienneté par la loi
Le Code du travail réglemente les situations où l’ancienneté est acquise. Les cas les plus fréquents sont :
- Le cas de changement de statut juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation de fonds, constitution d’une société. Tous les contrats de travail existant à la date du changement demeurent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. L’ancienneté du salarié est préservée.
- Lorsque le CDI (Contrat de travail à Durée Indéterminée) remplace le CDD (Contrat de travail à Durée Déterminée) : Le salarié conserve l’ancienneté acquise à la fin du CDD.
- Lorsque l’entreprise utilisatrice embauche après une mission un salarié mis à sa disposition pour un travail intérimaire, la durée des missions effectuées dans cette entreprise au cours des trois mois précédant l’embauche est prise en compte pour le calcul des années de service du salarié.
- Quand un stagiaire est embauché par une entreprise après un stage de plus de deux mois, la durée du stage est prise en compte lors de l’ouverture et du calcul des droits liés à ce stage.
Comment fonctionne le renouvellement d’ancienneté ?
Lorsque la récupération d’ancienneté est activée, son fonctionnement est simple. Premièrement, les parties au contrat de travail conviennent un point de départ pour le calcul des années de service. Ils se mettent d’accord sur le nombre d’années de service à prendre en compte. Enfin, ils formalisent le tout dans une clause de restitution d’ancienneté insérée dans le contrat de travail.
Quelques conseils pour postuler ou négocier pour conserver son ancienneté
Le renouvellement de l’ancienneté de travail n’est pas un droit, il résulte de la bonne volonté de l’employeur. Pour que ce dernier l’accorde, le salarié doit en faire la demande préalable lors des négociations à l’embauche.
Dans le cadre de la demande de renouvellement de l’ancienneté de travail, laissée au bon vouloir de l’employeur, vous devrez vous justifier.
Nous vous proposons plusieurs arguments pour vous aider :
- Concernant vos compétences, renseignez dans un dossier toutes vos capacités utiles pour l’entreprise. Vous pourrez ainsi augmenter votre crédibilité et vos chances pour conserver votre ancienneté.
- Pour votre expérience, faites part également de vos expériences en tant qu’employé, cela vous donne un poids devant l’employeur, ce qui va susciter l’intérêt de ce dernier.
- Mettez en exergue vos capacités personnelles, comme l’autonomie, la polyvalence, l’adaptation.
- Parlez de votre connaissance de l’industrie, des clients, des techniques, des outils, qui vous permettent d’obtenir rapidement des résultats remarquables.
- Mettez-vous en valeur, montrez que vous êtes un élément unique et très important pour l’entreprise.
Plusieurs manières se présentent pour conserver son ancienneté. On peut adopter la demande à son nouvel employeur, suivie de quelques arguments pour le convaincre dans sa décision. Mais le recours aux conventions collectives et à la loi sont aussi des issues.
