Comment fonctionne un CSE et quels sont ses moyens d’action en entreprise ?

Instauré en 2017, le CSE remplace les instances représentatives du personnel composées notamment du CHSCT ainsi que des délégués du personnel. Ces dernières ont été fusionnées, permettant ainsi la création du CSE : c’est l’instance qui représente les salariés d’une entreprise. 

Le fonctionnement de cette instance

Le CSE doit être présent dans toutes les entreprises ayant un nombre d’employés supérieur à 11. Son rôle est de défendre les droits du personnel de l’entreprise. Il s’assure également des bonnes conditions de travail des employés, de leur sécurité lorsqu’ils sont en poste et de la protection de leur santé. 

La composition du comité social et économique

Elle varie selon la taille et le nombre de salariés de l’entreprise. Cependant, la présidence de cette instance est toujours détenue par l’employeur ou par un représentant qu’il aura nommé. Le CSE se compose également d’une délégation du personnel : plus l’entreprise a de salariés, plus il y a de personnels qui composent cette délégation. Un des membres doit aussi être désigné comme référent de la lutte contre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes. 

La composition du CSE est déterminée grâce à des élections. Les membres sont ainsi élus pour quatre ans consécutifs. À noter qu’il doit y avoir autant de membres suppléants que de titulaires : ils devront assister aux réunions en cas d’absence des membres titulaires.

A lire également : Comment rédiger un PV de CSE ?

Dans les cas des grandes entreprises avec un effectif supérieur à 300 employés, des commissions sont obligatoires. Il y en a quatre qui sont indispensables dont la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail).

Les attributions du comité social et économique

Les missions du CSE changent légèrement suivant la taille de l’effectif de l’entreprise. Certaines restent tout de même identiques. De cette manière, tous les CSE sont tenus de : 

  • présenter les réclamations collectives ou individuelles à l’employeur
  • faire la promotion de la santé et des conditions de travail ainsi que de la sécurité auprès des employés
  • appliquer leur droit d’alerte en cas d’atteinte à un individu ou de danger imminent

Les moyens d’actions en entreprise du CSE

Pour pouvoir mener leurs missions au mieux, le CSE a des moyens mis à sa disposition et certaines solutions existent aussi comme celles sur le site de Leeto. Par exemple, les élus du CSE bénéficient d’un crédit d’heure de délégation CSE.

Mise à disposition de matériels 

L’employeur doit mettre un local à la disposition du CSE afin de faciliter les temps d’échanges et la mise en place des actions. De plus, le CSE dispose d’un panneau d’affichage qui lui est propre. Diverses informations se rattachant aux activités du CSE peuvent y être affichées. Cependant, il est strictement interdit d’y mettre des informations confidentielles.

Une formation pour les membres du CSE

Pour aider les membres du CSE dans leurs attributions, deux formations sont exigées : la formation financière et la formation santé, sécurité et conditions de travail. Elles permettent ainsi aux membres d’exercer leurs fonctions dans de bonnes conditions. 

Des moyens financiers 

Les moyens financiers sont nécessaires au bon fonctionnement d’un CSE. Pour une entreprise ayant un nombre de salariés supérieur à 50, le CSE possède deux subventions distinctes. Ainsi, l’instance possède un budget de fonctionnement et un budget pour les activités sociales et culturelles.

Vous pouvez également consulter le site service-public.fr pour en savoir plus sur les moyens d’un CSE.

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