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Toute personne physique possédant des parts sociales ouvre droit à la vente de celle-ci afin de bénéficier d’un prix plus élevé que le prix d’acquisition de ces parts. Revendre ses parts sociales acquises dans une société peut entraîner des conséquences fiscales qu’il ne faut pas négliger. La loi de finance impose le prix de vente de la plus value réalisée.
On distingue notamment deux situations : concernant les parts requises avant le premier janvier 2018 le mode d’imposition repose le barème progressif de l’impôt sur le revenu plus un prélèvement social de 17,20 % fixe. Alors que pour les plus values parts de cession de parts sociales acquises après janvier 2018 le mode d’imposition est par défaut, avec un prélèvement de 30 % forfaitaire qui acquitte des fiscalités et des obligations sociales.
La plus-value cession de parts sociales est la session des actions d’une SARL, EURL ou bien une SCI. Cette dernière est utilisée en SASU, SAS ou SA.
La définition d’une plus value cession de parts sociales
La plus-value cession de parts sociales c’est tous les bénéfices que peut avoir une personne décidant de céder sa part à une autre lors d’un transfert de ses parts. Cette dernière résulte quand le prix d’acquisition est moins cher que le prix de cession de part et donc un bénéfice considérable.
La session de part sociale est soumise à une certaine réglementation, les deux parties ou bien les collaborateurs doivent faire un accord sur procédure d’agrément à faire. Dans une SARL ou bien dans certains autres castes droit d’enregistrement de part sociales doit impérativement se faire. Cela reste une condition.
Comment calculer la plus-value cession de parts sociales?
Le prix payé lors de l’acquisition des parts sociales doit être en accord avec la différence du prix auquel le cédant propose ses parts sociales. Il faut noter aussi que le prix de l’acquisition diminue si cédant a déjà bénéficié d’une réduction des impôts. La cession de parts sociales est soumise à des règles du fisc et cela dépend de la nature de l’opération de transition, de la vente ainsi que de la gestion de l’entreprise.
Les abattements applicables sur les plus values de cession
Les abattements ont pour rôle de déterminer le montant des impôts sur les revenus. On distingue deux d’abattement :
L’abattement classique
L’abattement classique est applicable sur toutes les cession de parts sociales, il est également considérable avec le temps.
- L’abattement est de 0% si la détention des parts est de moins de deux ans.
- L’abattement est de 50% si la détention est entre 2 à 8 ans.
- L’abattement est de 65% si la détention est de plus de 8 ans.
L’abattement renforcé
La plus-value cession de part peut dans certaines situations bénéficier d’un abattement renforcé ou dit majoré dans les cas suivants :
- Si les cessions de parts sociales de PME sont créées depuis environ 10 ans.
- En cas de retraite.
- Si la cession de parts se fait pour un membre de sa famille.
Il est également important de souligner que le taux d’abattement renforcé change d’une durée à une autre :
- L’abattement est de 0% en cas de détention des parts de moins d’un an.
- Le taux d’abattement est de 50% si les parts sont détenues de 1 à 4 ans.
- Le taux d’abattement grimpe jusqu’à 65 % si la durée de détention est entre 4 ans et 8 ans.
- Le taux d’abattement sera de 85% si les parts sont détenues depuis plus de 8 années.
Le fonctionnement de l’imposition de la plus value
Le plus value de cession des parts sociales est égale à la différence que contient le prix d’achat des parts d’une société ainsi que le prix de vente de ces dernières. Par exemple, si le cédant achète des parts sociales à 1000 euros et qu’il les cède ou bien les revend à 1500 euros, la plus value est de 500 euros. Et donc cette somme sera imposée lors de la cession de parts .
Pour résumer, le plus value d’une cession de parts correspond à la différence entre le prix de la cession et le montant de l’acquisition des parts, si celui est négatif donc c’est considéré comme une moins value . Il faut donc faire correctement l’évaluation de la valeur sociale.
