Comment créer une société en Estonie ?

Si vous souhaitez créer une entreprise en Estonie, et ce pour quelques raisons que ce soit, ce guide, intitulé « comment créer une société en Estonie : fiscalité et procédure », vous fournira un aperçu complet du processus à mettre en œuvre. Il vous indiquera les options bancaires disponibles, les étapes à suivre pour créer la société, les avantages de l’immatriculation d’une entreprise en Estonie et les risques potentiels à connaître. Bien sûr, il est toujours bon de vous faire accompagner par un professionnel sur place pour éviter les pièges d’une création d’entreprise offshore. Voici ce que vous devez savoir sur le sujet.

Immatriculer son entreprise en Estonie

Pour créer une entreprise en Estonie, il est nécessaire d’entrer en contact avec un expert. Une liste d’experts peut être trouvée sur une plateforme en ligne désignée. Ensuite, il convient de trouver une dénomination qui respecte les directives en vigueur dans le pays.

L’Estonie a été l’un des pionniers du concept d’e-résidence, qui permet aux personnes de n’importe quel pays d’avoir accès à des cartes numériques leur permettant d’effectuer certaines tâches administratives à distance. La plupart des e-résidents sont des travailleurs indépendants employés dans le secteur des technologies de l’information. En devenant e-résident, les individus peuvent créer et gérer une entreprise à distance et déclarer leurs impôts par voie électronique.

Toutes les entreprises établies en Estonie doivent avoir une adresse physique. Il est possible d’obtenir une adresse par le biais d’un service de domiciliation.

Les avantages de la création d’une entreprise en Estonie

Arrêtons-nous à présent sur les principaux avantages de la création d’une entreprise en Estonie :

Le programme de e-résidence

L’Estonie dispose d’une plateforme numérique unique intitulée « e-residency ». Toute personne de n’importe quel pays du monde a la possibilité de soumettre une demande pour devenir e-résident. Cela leur permet de créer une entreprise en Estonie à distance, d’ouvrir un compte bancaire dans le pays, de déclarer numériquement leurs impôts sur le revenu, de transférer leurs documents en toute sécurité et de gérer toutes leurs tâches depuis l’étranger.

Pour bénéficier de ce programme, les candidats doivent remplir un formulaire en ligne et joindre les documents nécessaires (comme une copie de leur passeport par exemple). L’agence qui gère le programme d’e-résidence examine ensuite tous les documents. Après quelques semaines, la carte d’e-résident est remise en main propre à l’ambassade qu’ils ont choisie.

Mais attention : le programme de e-résidence ne doit pas être confondu avec la résidence fiscale. Il s’agit de deux notions distinctes. Une personne est considérée comme un résident fiscal en Estonie si elle y possède un domicile permanent et y passe plus de 183 jours sur une période de 12 mois (d’autres critères peuvent être pris en compte).

Des démarches simplifiées

Il est désormais possible pour les e-résidents de créer une entreprise en Estonie entièrement par internet. Le certificat d’enregistrement de la société nouvellement créée doit être reçu dans les trois jours ouvrables suivant le dépôt de la demande auprès du registre des affaires électroniques.

Un lien privilégié avec le marché européen

L’Estonie fait partie de l’Union européenne, ce qui permet à une entreprise de ce pays de profiter du marché unique européen regroupant 450 millions de consommateurs.

Pas d’impôts sur les sociétés

Les entreprises ne sont pas tenues de payer un impôt sur le revenu des sociétés (IS), mais le gouvernement leur demande de payer une taxe sur la rétribution des dividendes.

Ouvrir un compte bancaire en Estonie

Pour l’ouverture d’un compte bancaire en Estonie, il est obligatoire de se rendre dans une banque. Cela peut donc s’avérer complexe pour les personnes qui ne sont pas originaires du pays. Certaines lois bancaires rendent difficile l’ouverture d’un compte bancaire en Estonie pour les non-résidents fiscaux. Voici les différents établissements dans lesquels ouvrir un compte bancaire en Estonie :

• LVH ;
• SwedBank ;
• Luminor ;
• SEB;
• Wise;
• Etc.

Quels sont les risques de la création d’une entreprise en Estonie ?

La création d’une entreprise en Estonie n’est pas sans embûches, notamment en matière de fiscalité. Nous vous proposons de faire un tour d’horizon des risques potentiels à connaître lors de la création d’une entreprise en Estonie. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à contacter un prestataire expert sur le sujet qui vous aidera à mener à bien votre projet sans tomber dans certains pièges.

Ne pas tomber dans l’illégalité

Soyez attentif à toute stratégie fiscale visant à améliorer indûment votre taux d’imposition personnel. L’établissement d’une entreprise en Estonie est légalement acceptable dans l’Union européenne, mais la création d’une société sans substance appelée « coquille vide ») en Estonie pour réduire votre imposition est illégale.

Vous devez suivre les lois dites de « substance fiscale ». La notion de substance fiscale est une idée légitime apportée pour limiter les plans fiscaux illégaux. À ce moment-là, une entreprise sans substance située en Estonie et contrôlée depuis la France serait alors considérée comme une entreprise française et serait donc soumise aux mêmes règles d’imposition (selon le principe de l’établissement permanent).

L’Estonie offre un système fiscal avantageux, sans impôt sur les sociétés. Les fonds obtenus sous forme de bénéfices peuvent être réinvestis dans l’entreprise sans qu’aucun impôt ne soit dû. Néanmoins, il faut être conscient du principe de substance fiscale et d’établissement permanent. Ne vous lancez pas seul dans la création et l’immatriculation de votre société en Estonie : la réglementation doit être connue et maîtrisée pour ne pas commettre d’erreurs qui pourraient être fatales au développement de votre entreprise.