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La création d’une entreprise dans un pays étranger peut permettre d’alléger les charges fiscales écrasantes auxquelles on est soumis en France. Il existe de nombreux endroits qui répondent aux critères de ce que l’on appelle communément les paradis fiscaux. Les propriétaires d’entreprises sont généralement attirés par les pays où les réglementations relatives aux sociétés offshores sont plus souples. Cependant, il est essentiel de choisir un endroit où l’entreprise peut prospérer. Il est important de se rappeler que pour établir une société offshore, indépendamment de la forme juridique sélectionnée, l’option la plus pratique est de désigner un intermédiaire qui s’occupera de toutes les tâches sur place. Alors, créer une société offshore : comment faire ? Toutes les réponses dans la suite de cet article !
Pourquoi créer une société offshore ?
Créer une société offshore est l’option idéale pour ceux qui cherchent à maximiser leurs gains sans se retrouver avec une énorme contribution fiscale. C’est une solution intéressante pour les entreprises dont le taux d’imposition sur les sociétés est supérieur à 15 % et celles qui réalisent plus de 50 000 euros de bénéfices annuels. La création d’une société offshore peut libérer son gérant des impôts ainsi que d’autres coûts de gestion.
Comment procéder ?
Comme indiqué précédemment, l’idéal est d’employer un intermédiaire, professionnel basé dans le pays cible, et qui s’occupera de toutes les démarches nécessaires, notamment l’enregistrement de l’entreprise et l’ouverture d’un compte bancaire
Passer par un professionnel de la création de sociétés offshore
L’expert connaît bien le pays concerné et comprend les lois et règlements en vigueur. En l’engageant, la personne qui a créé l’entreprise bénéficiera de ses conseils pratiques. La probabilité de commettre des erreurs dans la gestion des documents nécessaires à la création d’une société offshore est ainsi considérablement réduite. Il est toutefois tout aussi important de s’assurer que la personne choisie est fiable.
Où s’établir ?
Le lieu d’implantation d’une entreprise doit être déterminé en fonction de l’activité ou du projet de la structure. Plus de cinquante pays différents ont mis en place des lois pour soutenir les entreprises qui opèrent à l’étranger. Certains d’entre eux ont modifié leurs réglementations pour répondre aux exigences des entreprises offshore.
Nous vous invitons à découvrir nos guides détaillant davantage la création d’entreprise dans certains pays :
Définir le nom de l’entreprise
Lors de la création d’une entreprise offshore, il est essentiel de trouver un nom qui communique avec précision l’objectif et l’activité de la société. Il est également utile d’inclure un rappel subtil du lieu d’établissement dans le nom de la société.
Pour créer une entité commerciale offshore par voie électronique, l’individu doit fournir un dossier complet qui comprend : un formulaire d’enregistrement, une copie du passeport du demandeur et de tout autre partenaire associé, une lettre de référence bancaire et une preuve de l’adresse du demandeur.
Ouvrir un compte bancaire dans le pays choisi
L’établissement d’une entreprise dans un autre pays par le biais d’internet est de plus en plus difficile selon le pays choisi en raison du durcissement des lois et des réglementations. Les banques sont également plus sélectives lorsqu’il s’agit d’approuver les demandes d’ouverture d’un compte bancaire pour l’entreprise dans le pays étranger.
Comment créer sa société offshore administrativement ?
Pour créer une entité commerciale à l’étranger, l’individu doit d’abord soumettre une demande au registre des sociétés du pays. Une fois que les documents ont été traités, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire professionnel dans le pays de son choix, distinct de tout compte personnel.
Le formulaire d’inscription
Remplir un formulaire d’inscription en ligne est une obligation lors de la création d’une entreprise offshore. Tous les détails concernant l’organisation doivent être inclus dans la demande. Une fois le formulaire soumis avec succès, le demandeur peut s’attendre à recevoir une confirmation en une ou deux semaines. Voici ce que vous recevrez :
- La carte d’enregistrement d’affaires comportant le numéro d’enregistrement ;
- Le certificat de constitution.
Les coûts à prévoir
En ce qui concerne le paiement, la fourchette se situe entre 300 et 3000 euros pour la création d’une entreprise offshore en ligne, et 200 à 2000 euros pour les frais liés au compte bancaire. En outre, le créateur d’entreprise doit assumer d’autres coûts tels que les services comptables et la licence gouvernementale.
Vers quels pays se tourner pour créer sa société offshore ?
Comme nous l’avons déjà indiqué, il existe plus de cinquante pays qui présentent des avantages fiscaux. Parmi ceux-ci figurent les paradis fiscaux bien connus suivants :
- Antigua ;
- Gibraltar ;
- Estonie ;
- Irlande ;
- Malte ;
- Les Seychelles ;
- Hong-Kong ;
- Singapour ;
- Dubaï ;
- Les îles Caïmans ;
- L’île Maurice.
Questions fréquemment posées
Pour résumer les éléments énoncés au travers de cet article, voici un petit condensé des questions fréquemment posées sur le sujet de la création d’une société offshore :
Que faut-il vérifier avant de choisir le lieu de création de sa société offshore ?
Avant de choisir le lieu de création de sa société offshore, il faut vérifier que ce choix est cohérent et répond aux besoins de la structure en termes de :
- Fiscalité ;
- Législation ;
- Ressources humaines.
A qui cela s’adresse-t-il ?
Tout le monde peut se lancer dans une telle aventure. Cette option qui permet d’économiser de l’argent est intéressante pour ceux qui espèrent augmenter leurs bénéfices. L’établissement d’une entreprise dans un pays étranger permet de s’affranchir de la charge financière associée à son emplacement actuel et plus particulièrement des frais de gestion et de comptabilité et des impôts sur le revenu parfois très importants.
En bref
Pour ouvrir sa société offshore il faut constituer un dossier complet et précis comprenant les éléments suivants : un formulaire d’enregistrement signé et daté, une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile. En outre, il est essentiel qu’un compte bancaire local soit ouvert afin que l’entreprise soit officiellement reconnue, et bien sûr, que la société soit aussi enregistrée en France.