Comment créer une société à Malte ?

Il existe de nombreuses motivations pour créer une entreprise à Malte. Par exemple ; il peut simplement s’agir de s’attaquer au marché maltais, de changer de mode de vie, de créer votre entreprise dans un pays agréable et ensoleillé ou de chercher des moyens de faire progresser votre entreprise. Malte présente de nombreux avantages pour tous les dirigeants d’entreprise, qu’ils soient débutants ou expérimentés. Cet article, intitulé « comment créer une société à Malte : fiscalité et procédure », vous fournira des réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant l’organisation d’une entreprise et la fiscalité à Malte : les démarches à effectuer, les exigences en matière de droits et de licence, les avantages, la demande de résidence, les dépenses à prévoir, les frais de fonctionnement, le statut d’indépendant, etc.

Quels bénéfices pour une entreprise établie à Malte ?

Tout d’abord, l’archipel offre un style de vie très agréable, tout en étant une région économiquement prospère. À seulement deux heures de vol de Paris, Malte fait partie de l’Union européenne depuis 2004 et sa monnaie est l’euro. Au fil des ans, le gouvernement maltais a su encourager de nombreux entrepreneurs souhaitant créer une société offshore grâce au cadre juridique et fiscal proposé aux créateurs d’entreprise dans l’archipel.

En outre, le pays offre un environnement sûr aux entrepreneurs en raison de sa solide stabilité économique, politique et fiscale. Les conditions d’investissements immobiliers sont favorables et le personnel de Malte est bien formé en anglais. Le taux de charges patronales est relativement faible par rapport à d’autres pays d’Europe : seulement 10 %. En outre, le processus de création d’une entreprise à Malte est devenu beaucoup plus simple. Comme les géants Le Bon Coin ou Lego, de nombreuses entreprises ont élu domicile à Malte.

Créer son entreprise à Malte

Avant de lancer votre entreprise à Malte, il faut s’assurer que le projet est réalisable et qu’il répondra à vos objectifs. Prenons un exemple : bien qu’il existe de nombreuses options d’optimisation fiscale, toutes les formes juridiques ne bénéficient pas automatiquement des avantages fiscaux offerts par Malte.

La consultation d’un avocat ou d’un expert fiscal maltais peut vous aider à déterminer la forme juridique la plus appropriée pour obtenir ces avantages. En outre, certaines activités (par exemple, le secteur des jeux vidéo, la blockchain, la finance, la médecine, etc.) nécessitent l’obtention de certains permis ou licences pour pouvoir être exercés. Par conséquent, étudiez bien votre projet et les possibilités sur place avant de vous décider.

Les licences

Dans de nombreux petits États, le ministère du commerce, accorde des permis d’exploitation aux personnes qui souhaitent exercer certains métiers dans le pays. Ces licences sont attribuées annuellement et selon des paramètres précis, apportant légitimité et confiance à l’entreprise nouvellement créée. Voici les principaux types d’activités qui nécessitent des licences commerciales :

• Commerces de gros et détail ;
• Services sociaux et personnels ;
• Services de transformation, fabrication et vente de produits alimentaires et de boissons ;
• Activités de fabrication ;
• Services de construction.

Il est essentiel de garder à l’esprit que certains domaines, tels que le tourisme, l’immobilier et les jeux en ligne, nécessitent des licences particulières et qu’il est indispensable d’évaluer vos chances de les obtenir avant de lancer votre activité.

Domicilier son entreprise à Malte

Il est nécessaire pour une entreprise d’avoir un siège social situé là où se déroulent ses activités (bureau, usine, ou résidence pour les indépendants). Néanmoins, certains entrepreneurs préfèrent faire appel à un organisme de domiciliation pour héberger leur entreprise pour raisons financières. Le prestataire de domiciliation fournit également des services de bureau de base, notamment la numérisation et la transmission des courriers officiels (administratives, bancaires, etc.).

Le choix de la structure juridique

Lors de la création d’une entreprise à Malte, il est de la plus haute importance de faire un choix judicieux de la structure juridique afin de profiter au maximum des avantages fiscaux. Cette décision dépend de divers aspects, tels que le secteur, le marché visé, le nombre d’actionnaires et la localisation des dirigeants. La forme la plus répandue est la LTD Company, fonctionnant comme la société à responsabilité limitée (SARL) française. Elle est capable de fonctionner à la fois comme une société commerciale et comme une société holding (capital social minimum : 1200 €).

La création d’une société holding et d’une société commerciale pour profiter des avantages fiscaux, notamment du taux effectif d’imposition des sociétés de 5 % à Malte, est l’option la plus choisie. Une fois la forme juridique déterminée, il faut rédiger le mémorandum et les articles de l’association, qui constituent les statuts de la société. Ils peuvent avoir des ramifications juridiques et fiscales sur la société et potentiellement modifier le statut social du directeur. Il est donc prudent de vérifier l’exactitude du contenu pour tenir compte de tous les paramètres. Comme il existe de nombreuses façons d’optimiser la fiscalité de l’entreprise et des administrateurs, il est utile de consulter un spécialiste local.

Les démarches d’immatriculation

Lors de la création d’une entreprise à Malte, un prestataire de services local s’occupera de la procédure d’enregistrement et d’immatriculation de la structure, qui implique la validation des statuts. Cette étape, appelée “Incorporation”, peut prendre de 3 à 5 jours à compter du dépôt de la demande.

Le gouvernement maltais souhaite que toutes les entités offrant un soutien aux investisseurs étrangers vérifient les données et l’authenticité de l’entreprise (KYC Know Your Customer). Cette étape est appelée “Due Diligence”. Par conséquent, votre prestataire de services local peut vous demander des informations sur vos antécédents, vos investissements passés, la source du capital investi et votre CV. Après avoir recueilli et vérifié tous ces détails, le lancement d’une entreprise à Malte peut être très rapide.

Ouvrir un compte bancaire professionnel

Malte est communément appelée la “Suisse de la Méditerranée” et est reconnue dans le cercle financier mondial pour son respect de toutes les réglementations internationales en matière de transparence et d’échange de données. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Autorité des marchés financiers ne l’ont jamais placée sur une liste noire.

Malgré la bonne réputation de Malte, il peut être difficile d’ouvrir un compte bancaire d’entreprise auprès de certaines institutions financières du pays. Les banques sont très strictes en ce qui concerne la procédure. Même si la majorité des prestataires fournissent une assistance pour la création de comptes bancaires, elles ne peuvent pas garantir que la demande sera acceptée, car la décision appartient entièrement à la banque.