Comment déclarer ses revenus de micro-entreprise ?

Toute entreprise doit s’acquitter des impôts fiscaux, ainsi que de ses cotisations pour pouvoir exercer son activité professionnelle en règle.

Mais afin de déterminer le montant des impôts, il faut obligatoirement déclarer les revenus de l’entreprise, peu importe son statut juridique. Les revenus d’une entreprise représentent le chiffre d’affaires annuel.

Les micro-entreprises ne sont donc pas épargnées par cette démarche, même si celle-ci est simplifiée, par rapport aux entreprises classiques. Dans cet article, nous allons vous montrer pas à pas, comment une micro-entreprise déclare ses revenus, selon le régime fiscal choisi.

En quoi consiste une micro-entreprise ?

Une micro-entreprise est le mini format d’une entreprise normale, c’est à dire que celle-ci n’a pas droit à plus de 10 employés. Celle-ci a aussi une recette annuelle réduite, qui ne dépasse pas les deux millions d’euros. Ce type d’entreprise vous permet de lancer votre propre business, de chez vous, sans avoir de gros moyens.

Cette entreprise individuelle est tout de même soumise à un régime fiscal spécifique que l’on surnomme « régime simplifié », et doit impérativement délivrer ses revenus chaque année, selon la loi Française.

Si vous voulez conserver le titre de micro-entreprise, ainsi que ses nombreux avantages, il faudra respecter quelques critères.

  • Votre revenu annuel ne doit pas dépasser les 176 200 euros, celui-ci inclus seulement les secteurs d’activités de types commerces et artisanaux ;
  • en revanche, si vous êtes dans un domaine professionnel libéral, votre revenu annuel doit être d’un montant de moins de 72 600 euros.

Comment la micro-entreprise déclare t-elle ses revenus ?

La micro-entreprise, en tant que tout petite entreprise, bénéficie d’un régime fiscal simplifié. Lors de la création d’une entreprise individuelle de type « micro-entreprise », vous êtes dans l’obligation de faire un choix entre les deux régimes sociaux proposés. Celui-ci déterminera le montant de vos impôts à payer annuellement, ainsi que le mode de calcul de celui-ci. Tout dépend de vos besoins.

Le régime de droit commun

Ce dispositif représente le système classique de déclaration des revenus d’une micro-entreprise. Ce régime est imposable sur les commerces, artisans, ou encore activités libérales.

Pour déclarer ses revenus en tant que micro-entreprise, vous n’avez qu’à déterminer votre recette annuelle dans la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro).

De là, le montant de vos impôts sera calculé selon un barème précis, tout dépend de votre marge de recette, ainsi que de votre secteur d’activité.

Le régime forfaitaire

Celui-ci est plus avantageux, car il vous permet de faire une pierre deux coups, c’est-à-dire que ce régime simplifié vous permettra de payer en même temps vos cotisations sociales, ainsi que vos impôts. Celui-ci représente un taux défini déduit de votre recette annuelle.

  • Dans le cas où vous voulez déclarer votre nouvelle micro-entreprise, il vous suffit juste de vous déplacer à l’URSSAF, dans la catégorie « régime de sécurité sociale des indépendants », qui remplace le fameux « régime social des indépendants ». Il vous suffira simplement de déclarer vos revenus, et le tour est joué !
  • si votre entreprise est déjà lancée, vous devez faire cette déclaration avant la fin septembre, pour bénéficier du régime forfaitaire. Vous devrez payer le montant de vos impôts, directement à l’URSSAF, qui va les transmettre aux services d’impôts ;
  • en parallèle, dans les cas cités des micros-entreprises, vous devez quand même compléter votre déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro) aux impôts chaque année, pour être à jour dans vos cotisations, ainsi que vos impôts annuels.

La déclaration des impôts selon le contexte de la pandémie du COVID 19

À cause de la situation sanitaire sans précédent, qui touche la France, ainsi que le monde entier, la plupart des secteurs d’activités professionnelles ont été gravement impactés par les différents confinements, ainsi que les restrictions sanitaires.

C’est pour ça que des mesures ont été prises par le gouvernement, afin de soulager les entreprises individuelles.

  • Les entreprises, peu importe leur statut, bénéficieront de rabattement sur leurs cotisations sociales, pendant des périodes déterminées, selon la crise sanitaire du COVID 19 ;
  • le montant de ces exonérations dépendront des revenus de l’entreprise en question pendant la période du COVID 19, selon la déclaration des revenus de celle-ci à l’URSSAF, qui veut dire « union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiale »;
  • il suffit simplement de déclarer ce rabattement aux impôts, lors de la déclaration des revenus de l’entreprise, afin d’en bénéficier.