Les risques du plagiat publicitaire : quelles sont les sanctions possibles ?

Le plagiat consiste à utiliser une idée innovante d’une autre personne pour son propre contenu sans en avoir l’autorisation. Cette pratique est l’erreur à ne pas faire, et ce, dans tous les domaines. Que ce soit dans une œuvre littéraire, un texte scientifique ou académique, une création musicale, ou une publicité, le plagiat est capable de complètement détériorer votre réputation.

Comment reconnaître un plagiat publicitaire ?

Une publicité innovante consiste en la création d’un nouveau contenu, d’une nouvelle idée originale, créative, et attractive. Il est primordial de savoir qu’il est strictement interdit de s’emparer de celle-ci et d’en faire usage pour ses propres bénéfices. Cette pratique est un véritable délit puisqu’elle porte atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui, et il faut savoir qu’il y a un code bien défini à respecter concernant celle-ci.

Qu’est-ce qu’une propriété intellectuelle ?

De nombreux éléments peuvent être considérés comme propriété intellectuelle. Dès la création d’une entreprise commerciale, celle-ci doit bien se renseigner sur ses droits d’auteur, et principalement sur les codes de propriété intellectuelle. Le plagiat est actuellement très répandu dans le monde publicitaire. Mais alors, comment reconnaître les éléments qu’il ne faut surtout pas toucher et qu’est-ce qui est vraiment considéré comme propriété intellectuelle ?

En effet, dans une publicité, de nombreux types de droits sont concernés. On y compte l’image utilisée, la musique, le logo, la disposition de la publicité, le slogan, le texte, une vidéo ou un montage spécifique.

Il y a également certains éléments phares sur lesquels les marques se basent pour promouvoir leurs produits et sur lesquels elles ne seront pas indulgentes en cas de plagiat. En effet, le slogan, le logo, le nom de la marque et de ses produits ainsi que les titres commerciaux sont les points principaux de toute marque puisqu’ils leur permettent de montrer leur originalité et de se différencier dans le marché.

Avec les avancées technologiques, il existe toutes sortes de publicités sur Internet s’affichant sur les sites web qu’on visite quotidiennement. Dans ce cas, il y a un code protégeant les droits d’auteur en cas de recopiage d’un élément de la publicité, ou de l’utilisation d’un logiciel dédié à la création d’une publicité.

Pour vous protéger de tout litige, il est nécessaire de breveter vos idées afin de pouvoir prouver que vous êtes le créateur de l’invention en question et de souscrire à un contrat d’assurance professionnelle bien établi et de vérifier que ce contrat assure une protection juridique adaptée en cas de litige.

Que risque-t-on en cas de plagiat publicitaire ?

Vous êtes en manque d’inspiration ? Il peut être bien plus facile de simplement utiliser une affiche bien élaborée d’une publicité d’autrui pour réaliser des économies sur son budget marketing. Seulement, la réutilisation d’une œuvre d’autrui sans son approbation est strictement interdite par la loi et vous risquez de payer de lourdes conséquences. La protection d’une idée ou d’une œuvre publicitaire dure jusqu’à 50 ans après la mort de l’auteur.

En plus de prendre le risque d’être poursuivi judiciairement, vous risquez de perdre vos clients et prospects puisque le plagiat vous fait perdre toute authenticité et vous confère une mauvaise réputation.

Il faut savoir également que ce délit n’est pas toujours intentionnel. Il est possible de faire atteinte à la propriété intellectuelle par manque d’attention et de commercialiser une innovation qui ne vous appartient pas. Voici ce qu’une entreprise peut risquer :

  • Paiement des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi ;
  • L’arrêt de l’exploitation de l’œuvre/idée en question ;
  • Emprisonnement ;
  • Des amendes allant jusqu’à 300 000 €.