Cotisation minimum RSI gérant non rémunéré : comment calculer ?

Le gérant d’une entreprise peut avoir droit à un salaire ou non, tous dépend les revenus de la société ainsi que les choix des associés de celle-ci. Si une entreprise a un revenue trop bas, il se peut que le gérant soit impacté, et donc ne soit pas rémunéré.

Souvent les associés d’une entreprise se réunissent et débattent du salaire du gérant, en décidant si oui ou non il sera rémunéré, ainsi que le montant de ce salaire. Généralement, la rémunération d’un gérant est calculé à partir d’un pourcentage des bénéfices de la société, et peut donc fluctuer avec le temps.

Mais celui-ci doit tout de même payer quelques cotisations, même si il n’est pas rémunéré. Mais en quoi consiste le montant de celles-ci, et comment les calculer ?

En quoi consiste le RSI ?

Les TNS, acronyme de “travailleurs non salariés” étaient, autrefois, soumis au régime de sécurité sociale, connu sous le nom de RSI. Celui-ci permettait de verser les retraites, indemnités et mêmes maladies et maternités aux gérants et travailleurs, sans rémunérations.

Mais celui-ci avait beaucoup de défaillances par rapport aux mauvais calcules des cotisations, ou encore le manque de transparences de celles-ci.

Malheureusement, ce dispositif a été supprimé au début janvier 2018, et est remplacé par le SSI, acronyme de “sécurité sociale des indépendants”.

Ce dispositif concerne les activités artisanales, commerciales, ainsi que les professions libérales dites “non réglementées”.

Le SSI permet donc de fixer le montant des cotisations des non salariés selon un plafond minimum, dit “forfaitaire”.

Quelles sont les cotisations minimum SSI (ex RSI) d’un gérant non rémunéré ?

Le gérant d’une entreprise avec de faibles revenues, peut ne pas être rémunéré, ce qui est souvent dû à un manque d’activité dans la société.

Lorsque c’est le cas, celui-ci doit tout de même payer des cotisations pour sa retraite, ses congés, ainsi que ses indemnités quotidiennes.

Ce montant n’est pas calculé à partir de son salaire, mais d’une assiette ce qui permet à celui-ci d’assurer son avenir, et se protéger des imprévus, c’est ce qu’on appelle les cotisations sociales.

Mais en quoi consiste ce type de cotisations SSI d’un gérant sans salaire ?

• Les cotisations minimales d’un gérant d’entreprise non rémunéré sont calculées à partir d’un pourcentage précis de 3 éléments, l’invalidité-décès, les indemnités journalières, ainsi que l’assurance retraite de base.
• Le montant des cotisations minimum TNS ( ex RSI ) d’un gérant non rémunéré sont à un montant de 1042 euros. Celui-ci concerne les activités artisanales, commerciales, ainsi que les professions libérales non réglementées, tels que les auteurs, ingénieurs ou encore psychologue.
• Ce montant doit impérativement être payé une fois par an, dans une période précise, avant la date butoir, pour être en règle.
• En revanche, le reste des cotisations qui sont calculées à base du revenu du gérant ne sont pas pris en compte, car celui-ci n’a pas de salaire, tels que les congés maternités, ou encore la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale.

Comment est calculé le montant des cotisations minimum SSI (ex RSI) d’un gérant non rémunéré ?

Quand un gérant d’entreprise n’a pas de salaire, il est quand même redevable de cotisations, afin de préparer sa retraite, ainsi que d’avoir une couverture lors des imprévus, tels que les maladies ou décès.

Généralement, les cotisations sont calculées à partir des revenus du gérant, mais si son salaire est égale à zéro, la base de calcul est forfaitaire pour les différentes cotisations.

Voici comment calculer les cotisations minimum d’un gérant non rémunéré.

• Le système forfaitaire pour calculer les cotisations d’un gérant non rémunéré prend en compte le PASS, acronyme de “Plafond annuel de la sécurité sociale”. Le montant de celui-ci change tous les ans. Pour l’année 2021, celui-ci est fixé à 41 136 euros.
• Pour les indemnités journalières, le taux de cotisations est de 0,85% pour un pourcentage minimum de 40% de la PASS, ce qui nous donne le montant de 140 euros.
• Pour ce qui est de la retraite de base, son pourcentage de cotisation est de 17,75, pour un taux de 11,5% du PASS. Et donc celui-ci revient à 840 euros l’année.
• Il nous reste plus que l’invalidité décès, avec un taux de cotisation minimum de 1,30% pour un pourcentage de11,5% du PASS, ce qui nous donne 62 euros.
• Il vous suffit juste de faire le cumul de ces différents éléments, et vous aurez le montant global de la cotisation des gérants non rémunérés.