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Les raisons qui peuvent vous pousser à changer le nom de votre entreprise sont nombreuses. Cependant, dans tous les cas, il faut remplir un certain nombre de formalités administratives. Par contre, la démarche pour changer le nom de votre entreprise n’est pas identique à chaque fois, car cela dépend avant tout du type d’entreprise que vous avez et de celui que vous souhaitez adopter. Pour en savoir plus sur comment s’y prendre, voici des détails sur ce que cela implique et les formalités recommandées pour le changement de nom d’une entreprise.
Les implications du changement de nom d’une entreprise
Avant de faire le grand saut et de changer définitivement le nom de votre entreprise, vous devez vous interroger sur l’impact qu’aura cette décision sur votre société. Notez qu’une entreprise qui souhaite changer de nom doit penser à modifier ses statuts, car la dénomination de l’entreprise est présente sur tous les documents relatifs à l’entreprise, que ce soit les cartes grises, les factures, le Kbis, et bien évidemment les statuts.
Pour exercer avec le nouveau nom, il faut donc penser à mettre à jour ces documents. Notez également que cela pourrait avoir un impact sur vos clients et futurs collaborateurs. De plus, le changement de nom n’implique pas un changement de nom commercial ou d’enseigne. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à demander plus de détails auprès d’un expert.
Les formalités pour changer le nom d’une entreprise
Si malgré tout ce que cela implique vous avez décidé de changer le nom de votre entreprise, il est prévu à cet effet de réaliser différentes formalités. Pour la première formalité, il faut publier la modification dans un journal d’annonces légales. Grâce aux nombreuses solutions digitales, vous pouvez effectuer cette première formalité en ligne. En ce qui concerne la seconde formalité, vous avez un mois à partir de la date de prise de décision pour déposer votre dossier de mise à jour au RCS auprès du greffe. Pour cette étape, vous aurez besoin de :
- documents qui prouvent la réalisation de la première formalité (attestation de parution ou preuves de la publication dans le journal des annonces légales),
- un exemplaire du procès-verbal contenant la signature du représentant légal de l’entreprise,
- les statuts mis à jour et approuvés par le représentant légal de l’entreprise,
- formulaire M2,
- joindre un pouvoir pour la suite de la procédure si la personne qui effectue les formalités n’est pas le représentant légal,
- prévoir un chèque de 205,50 € pour les frais de greffe.
Après dépôt de ces documents, le greffe se charge d’insérer une publication de modification du nom au Bulletin officiel des Annonces civiles et commerciales qui rend officiel à son tour le nouveau nom de l’entreprise.
Changement de nom d’une entreprise : cas d’une entreprise individuelle ou d’une autoentreprise
Pour changer le nom d’une autoentreprise ou d’une entreprise individuelle, la démarche est plus simple. Toutes les formalités sont à effectuer auprès de votre CFE à l’aide d’un formulaire Cerfa (P2), suivi des pièces justificatives demandées. Le dossier du changement de nom de votre entreprise doit ensuite être envoyé avec accusé de réception et en recommandé, suivi d’un chèque de 70 € à l’ordre de la CCI dont dépend votre entreprise. Après cette démarche, le changement de nom d’entreprise sera officiel pour votre société. Toutefois, n’oubliez pas de mettre à jour vos documents administratifs.
