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Vous envisagez de créer votre entreprise ? Face au nombre de statuts possibles, il peut être difficile de faire un choix. Tout dépend en réalité de vos besoins et du nombre d’associés qui vont former votre structure. Le statut juridique SASU intéresse particulièrement de nombreux entrepreneurs en raison de ses nombreux avantages. Cependant, est-ce que tout le monde peut choisir ce statut ? Quelles sont ses spécificités ?
Quelles sont les caractéristiques de la SASU ?
La SASU ou Société par Action Simplifiée Unipersonnelle est un statut juridique qui convient à tout type d’entrepreneurs. Ce statut s’adresse à de nombreuses activités commerciales, civiles et artisanales. Vous trouverez de nombreux chauffeurs VTC avec le statut SASU tout comme vous rencontrerez également des entreprises immobilières. Parmi les caractéristiques de la SASU, on cite la possibilité d’évoluer en SAS. Il n’y a en effet qu’un associé unique sous le régime de la SASU. Il peut s’agir d’une personne morale ou d’une personne physique. Cependant, le statut SASU permet à l’entreprise d’accueillir de nouveaux associés.
L’associé unique peut être un mineur émancipé ou non émancipé. Dans le cas d’un mineur non émancipé, il doit avoir un représentant légal. Un étranger peut également créer une SASU. Quoi qu’il en soit, l’associé unique peut endosser le rôle de président de l’entreprise. En revanche, le président peut ne pas être un associé.
Quels sont les avantages de la SASU ?
Si le statut de SASU intéresse autant, c’est parce qu’il présente des avantages avérés. En voici quelques-uns.
Un fonctionnement simplifié
Le statut de SASU s’adapte facilement à tous les types d’activités. La souplesse des règles d’une SASU fait en effet que l’associé unique peut les modifier en fonction de l’organisation qu’il veut adopter. En comparaison à la SAS, la SASU présente d’ailleurs un fonctionnement plus souple. Toutes les décisions relatives au fonctionnement de l’entreprise ne relèvent que du souhait de l’associé unique.
Une intégration facile de nouveaux associés
La majorité des règles liées au statut SAS s’appliquent également au statut SASU. L’associé unique a le droit d’insérer cette clause dans les statuts. S’il a besoin d’une nouvelle source d’investissement, il peut ainsi très bien intégrer un ou plusieurs nouveaux associés. Le statut de SASU passe à celui de SAS à ce moment-là.
Le régime social des dirigeants
Comme le dirigeant perçoit une rémunération, il devient un salarié-assimilé. Autrement dit, il profite d’une couverture sociale protectrice tout comme les salariés normaux. Par contre, aucune indemnité chômage ne lui sera versée.
Qu’en est-il du président de la SASU ?
La SASU a un énorme avantage par rapport à l’EURL. Dans une EURL, l’associé unique ne peut en effet pas prendre le poste de président. Ce qui n’est pas le cas de la SASU. De ce fait, la SASU représente un outil efficace pour les holdings. Une entreprise SASU peut d’ailleurs se mettre à la présidence d’une autre SASU.
Quid du régime fiscal et social de la SASU ?
La SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). L’imposition concerne la structure et non pas l’associé unique. Par contre, il est possible d’opter pour l’imposition sur les revenus (IR). Pour ce faire, vous devez remplir certaines conditions. Vous devez par exemple disposer d’une SASU d’au moins 5 ans.
