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La SARL et le SAS sont deux statuts juridiques, que peut adopter une entreprise tout dépend son domaine, et son mode de gestion.
SARL, acronyme de société à responsabilité limitée, est une société, qui permet d’avoir plusieurs associés, et ces personnes auront des responsabilités limitées selon leur apport mis dans la société en question.
Alors que la SAS, acronyme de société par actions simplifiées, permet aussi d’avoir de nombreux associés, et ces personnes contrairement à la SARL, auront plus de pouvoir et liberté dans la gestion de l’entreprise.
Bien que les titres SARL et SAS sont très similaires, ils ont aussi plusieurs différences, et avantages.
Nous allons voir dans cet article comment une entreprise peut changer de titre juridique, et passer de SARL à SAS.
La transformation de SARL à SAS, étape par étape
Quand une entreprise SARL se transforme en SAS, le mode de gestion, ainsi que les responsabilités des associés changent radicalement.
Le changement de statut juridique, en transformant une SARL en SAS, comme toute démarche administrative, doit passer par l’élaboration d’un dossier, contenant différents documents juridiques, ainsi qu’administrative.
Voici les étapes clés pour transformer une SARL en SAS.
- Au préalable, tous les associés doivent se réunir, et donner leurs consentements pour transformer la SARL en SAS, il suffit qu’un associé soit contre, et la décision est annulée. Cette décision doit être mise sur écrit, en forme de PV.
- Tout d’abord l’entreprise doit obligatoirement faire appel à un commissaire aux comptes, ou en désigner un. Celui-ci doit élaborer un rapport sur l’état actuel de la société. Ce rapport doit contenir l’actualité sur les composants de l’entreprise, ainsi que les différents statuts qui composent celle-ci, ainsi que la valeur du capital sociale.
- La société en question doit aussi actualiser ces statuts juridiques. C’est à dire changer son titre juridique de SARL à SAS, ainsi qu’adapter un nouveau régime selon le mode de fonctionnement plus libéral de la SAS, ainsi qu’instaurer un nouveau règlement dans la société.
- Puis la société doit faire les différentes démarches administratives. En commencent par publier un avis de transformation de la société en SAS, dans le journal des annonces légales de la région. Cette démarche a un coût, tout dépend du nombre de lignes publié au journal.
- Puis tous ces justificatifs doivent être déposés à la CFE, acronyme de centre de formalité des entreprises. Cette enseigne se chargera de vérifier l’authenticité et la conformité, de tous vos documents juridiques.
- Enfin, le nouveau titre juridique de la société sera enfin inscrit dans le registre du commerce et société, ainsi que dans les répertoires des métiers.
Les différences entre SARL et SAS
SARL et SAS sont des titres juridiques qui définissent le régime d’une société. Chaque statut juridique a un mode de fonctionnement propre.
Bien qu’il existe quelques similitudes entre ces deux sociétés, la SARL est complètement à l’opposé de la SAS, dans plusieurs domaines.
C’est ce que nous allons voir dans cette partie de l’article.
- Le grand écart entre la SAS et la SARL c’est le mode de fonctionnement. Car la SARL est gérée sous un règlement et des conditions, ainsi qu’un régime strict. Contrairement la SAS, qui bénéficie d’une gestion plus souple, ainsi qu’un régime assez libre.
- Le dirigeant d’une SARL doit obligatoirement être une personne physique, alors que la SAS, peut être dirigé soit par une personne physique, ou par des collectifs. C’est pour ça que ce le concept d’une holding est souvent appliqué à différentes SAS.
- Le rôle des associés dans l’entreprise est aussi un grand point de divergence, entre la SARL et la SAS. Car dans une SARL, les associés ont des responsabilités limitées, selon les actions achetées dans celle-ci. Alors que dans la SAS, les associés bénéficient d’une flexibilité dans la gestion de l’entreprise, c’est pour ça que le régime de la SAS est appelé un régime libre.
- En résumé, une SAS est une autre forme de société que la SARL, dans plusieurs domaines.
Les points communs entre la SARL et la SAS
En créent son entreprise, un entrepreneur doit opter pour un titre juridique, qui convient le mieux à sa vision de l’entreprise, ainsi que le rôle des associées dans celle-ci.
Que ce soit la SARL ou la SAS, toutes les deux sont des statuts juridiques, qui définissent des règles pour optimiser la gestion d’une entreprise. Et c’est déjà un point commun !
- La première similitude entre les deux sociétés c’est qu’elles peuvent se constituer d’un ou plusieurs associés toutes les deux.
- Les deux sociétés en question n’ont pas de limite minimum pour le capital social. C’est à dire qu’on peut constituer une société de ce type juste avec un apport d’un euro.
- Que ce soit pour la SARL ou la SAS, toutes les deux doivent faire appel à un commissaire aux comptes pour les différentes démarches et formalité administratives, ainsi que juridique.