Sommaire de l'article
Vous envisagez de fonder votre société et vous vous posez des questions sur quels type de sociétés vous devriez choisir. La base de la fondation d’une société est le statut juridique, qui est un peu l’identité de celle ci. Il faut savoir que plusieurs divergences existes selon les statuts juridiques.
Quelque soit le domaine d’activité que vous exercez, votre entreprise devra obéir à certaines règles et avoir des caractéristiques propre à son statut juridique. Vous devez préalablement vous renseigner sur ce qui convient à votre société, vous avez le choix entre une EURL, SASU, SARL, SAS, …Des termes que nous allons vous expliquer. Pour le moment, vous chercher à connaitre ce qui est le plus avantageux entre une SARL et une SAS. Nous vous aiderons à répondre à vos questions.
Qu’est-ce qu’une SARL et une SAS ?
La SARL est une société par action a responsabilité limitée ou vous devez avoir deux associés au minimum. Ces associés doivent apporter chacun leur part du capital social de l’entreprise, sans plafond ni minimum exigé. Toute la différence se fait là ainsi que la répartition du bénéfice et le régime d’imposition qui est propre au statut juridique. Toutes décisions concernant l’entreprise doit émaner d’une concertation des associés de celle ci. Si vous optez pour une SARL, vous devez avoir quelques notions sur ce que vous devez effectuer comme opérations administratives. Au niveau des institutions de commerce, vous devez y présenter votre entreprise et la rédaction manuscrite de son statut juridique, avec tout les associés, qui aboutira à la création de son identité commerciale à travers son immatriculation.
Une SAS quant à elle, est une société par actions simplifiées, c’est à dire qu’elle peut être confondue avec une SA (société anonyme) mais la répartition de son capital et sa gestion se font librement, son mode de gestion ne dépend pas des lois mises en vigueur mais plutôt d’une prise de décision interne. Elle, aussi, doit avoir au minimum 2 associés, si il n’y a qu’un seul elle devient une SASU (société par action simplifiée unipersonnelle). Sa principale caractéristique est la liberté contractuelle et décisionnelle concernant les dispositions de l’entreprise. Vous vous demandez peut être dans quel cas ou domaine d’activités adopté une SARL ou SAS? Tout les domaines d’activités existant sauf ceux dont le statut juridique est imposé par la loi ( compagnie pétrolière, minière…) Donc si vous êtes une :
- PME
- Groupe de filiale
- Holding de fond financiers
- Holding immobiliers
- Société boursières
Ces statuts juridiques d’entreprise permettent de rendre la création d’entreprise et sa gestion plus flexibles et plus personnalisés selon les besoins des associés ou du gérant de l’entreprise. Il s’agit aussi de penser à l’avenir de l’entreprise et la durabilité espérée de son activité.
Quels avantages pour une SARL et SAS ?
L’avantage principal de ces deux types d’entreprise se niche particulièrement dans le régime d’imposition de la société mais surtout l’imposition de ses dirigeant. En effet, nous savons que toute entreprise est soumise à l’IS (impôt sur les société), cependant, une disposition est prévue par le statut juridique de la SAS, qui permet de ne pas être soumis à l’IS mais plutôt à l’IR ( impôt sur le revenu), cette charge d’imposition est subie par les actionnaires majoritaires qui déclare ainsi leur revenu comme assiette de l’impôt sur le revenu.
Pour compenser le revenu fiscal du trésor public, des dispositions exigent que dans ce cas là, la moitié du capital de l’entreprise doit être détenu par des personnes physiques. Et ce au maximum pendant 5 années. Plus de 5 ans, l’entreprise doit être soumise à l’IS. Pour la SARL, l’entreprise est soumise à l’IS sauf si les associés décident de soumettre leur dividendes en tant qu’actionnaire comme base d’impôt, plutôt que le bénéfice de leur société, ils préfèrent être taxés sur leur bénéfice respectif.
On retrouve une autre différence qui peut faire pencher la balance dans votre prise de décision concernant le statut juridique, en effet cette différence se trouve au niveau du système des cotisations sociales. Pour une SARL, celle ci bénéficie du régime de cotisations sociales des travailleurs indépendants, donc pour les chefs d’entreprises d’une SARL, leur cotisations sociales leur reviennent beaucoup moins cher que le régime de cotisation social générale imposé aux SAS, à condition que les dirigeants de la SAS soient salariés.
Il faut savoir que ces derniers pourront bénéficier aux mêmes titres, des avantages et couvertures sociales pour les retraites et maladies. A de légères différences prévues par la loi des cotisations sociales des entreprises (Couverture de maladie chronique, taux d’imposition de sécurité sociale, droit aux allocations chaumage…). A l’aide des renseignements apportés, vous pouvez peser le pour et le contre, comparer les avantages et différences entre ces deux statuts juridiques, pour décider de ce qui conviendrait le mieux, en tenant en compte de la nature des actionnaires, leur apports, leur nombre et leur fonction au sein de l’entreprise pour pouvoir profiter des avantages de l’une ou de l’autre.
