Montant de la CFE : comment le calculer ?

La cotisation foncière des entreprises est une charge financière qui incombe à toute entreprise ou personne exerçant une opération professionnelle et régulièrement enregistrée. Pour savoir le montant d’impôt à payer, il faut tenir compte de divers paramètres.

Cet impôt dû dépend essentiellement du fait que vous soyez possesseur d’un local, d’un terrain ou d’un quelconque autre emplacement où une activité professionnelle est pratiquée.

Il en est autrement si vous ne possédez pas un emplacement, mais le chiffre d’affaires sera pris en compte pour la détermination de la CFE à payer.

Dans tous les cas, la CFE sera payée à partir du moment où vous exercez une activité professionnelle dont le chiffre d’affaires s’élève à plus de 5000 euros.

Retenez que le calcul de la cotisation foncière des entreprises ne vous sera pas imposé si votre statut juridique implique des mesures d’exonération.

CFE : quelles sont les entreprises astreintes au paiement de cet impôt ?

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Le paiement de la cotisation foncière des entreprises s’impose à toute entreprise exerçant une activité professionnelle en France métropolitaine.

Dans les territoires d’outre-mer, la situation s’apprécie autrement quand votre activité s’exécute en Guadeloupe, en Guyane ou dans l’espace territorial d’autres départements français.

Que votre activité se déroule dans le cadre d’une entreprise ayant un siège connu ou qu’elle se déroule à domicile et peut-être même chez des clients, la CFE est due.

Cependant, elle ne concerne pas les activités effectuées à temps partiel. La taxe foncière des entreprises n’est pas prise en compte s’il s’agit d’une activité professionnelle qui ne s’opère pas de façon habituelle ou régulière.

Une autre précision de taille concerne les employés de l’entreprise qui paie la CFE. De manière individuelle, les employés d’une entreprise ne sont pas astreints au paiement de cet impôt. Les employés d’une entreprise ne peuvent pas être astreints au paiement de la CFE puisqu’il s’agit d’un impôt en lien avec une activité professionnelle plutôt qu’avec le statut d’employé.

La cotisation foncière des entreprises est payée au nom de l’entreprise ou en fonction de l’activité professionnelle en cause.

Le statut juridique, la nature de l’activité de l’entreprise ou même le titre des détenteurs de l’entreprise ne dispense pas du paiement de la CFE.

Même si vous êtes d’une profession libérale ou que vous exécutez votre activité professionnelle comme travailleur indépendant, vous paierez la CFE dès lors que les conditions qui vous y obligent sont réunies.

Calcul de base de la CFE : que faut-il retenir ?

Le montant de la CFE se calcule sur la base du fait que l’entreprise ou l’activité professionnelle se localise sur un terrain. On parle d’une base imposable relative à la valeur locative des locaux où se déroulent les activités d’une entreprise.

Soit, vous êtes propriétaire des locaux de votre entreprise ou vous en êtes locataire pour que la CFE puisse être calculée en évaluant la valeur locative des locaux.

En tout état de cause, le montant de la cotisation fiscale des entreprises se calcule selon la valeur locative de l’emplacement où vous exécutez votre activité professionnelle. Voilà pourquoi le montant de la CFE prend en compte des paramètres en rapport à la commune où se situe votre activité professionnelle.

Deux entreprises exerçant la même activité professionnelle et ayant même un chiffre d’affaires égal auront une taxation différente selon qu’elles se situent dans de différentes communes.

Cette différence se comprend aisément dans la mesure où la valeur locative des biens immobiliers diffère d’une commune à une autre. Les entreprises qui y sont astreintes subissent la différence de taxation.

Au cas où votre entreprise détiendrait des annexes dans diverses communes, le calcul de la cotisation fiscale des entreprises est établi selon la localisation géographique du siège social de l’entreprise.

Calcul de la CFE : quelles sont les mesures avantageuses par rapport à la valeur locative ?

Les avantages notables concernant le calcul de la CFE en lien avec la valeur locative s’analysent en matière de réduction du montant imposable.

Le montant de la CFE sera réduit selon les buts que poursuit une entreprise ou en fonction de la nature de l’activité professionnelle.

Dans le cas d’une entreprise gérant un aéroport, la valeur locative imposable sera réduite d’un tiers. Elle sera de 30 % si l’entreprise poursuit une activité de nature industrielle.

Dans la mesure où l’activité de l’entreprise implique l’utilisation de matériels dédiés à l’économie énergétique ou si elle vise la réduction de la pollution atmosphérique ou sonore, la base imposable connaîtra une baisse de 50 %.

Cette base de la valeur locative imposable peut connaître une baisse allant jusqu’à 100 % selon la décision administrative de certaines collectivités locales.

Il faut noter le cas particulier des entreprises qui s’implantent en Corse. Les activités professionnelles qui s’y exécutent connaissent un abattement de 25 % par rapport au montant imposable de la valeur locative.

Calcul de la CFE selon le chiffre d’affaires

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Si les paramètres en relation avec la valeur locative du terrain ou de l’emplacement où sont réalisées vos activités professionnelles ne sont pas clairement définis, la CFE sera calculée en fonction de votre chiffre d’affaires.

Pour un chiffre d’affaires minimum de 5001 euros, votre entreprise ou votre activité professionnelle est redevable de la cotisation foncière des entreprises. C’est le montant de base imposable.

En revanche, si votre entreprise ou vos activités professionnelles génèrent 5000 euros ou moins, vous êtes exonéré de la cotisation fiscale des entreprises.

Selon la situation de votre entreprise au plan communal, vous paierez entre 227 et 542 euros pour un chiffre d’affaires compris entre 5001 euros et 10 000 euros.

Au fur et à mesure que le chiffre d’affaires de l’entreprise évolue, la cotisation fiscale des entreprises suit le même cours. L’impôt sera plus élevé dès que le chiffre d’affaires augmente. Retrouvez ci-dessous votre dû au titre de CFE selon le montant généré par votre activité professionnelle.

Selon le cas :

  • Pour un chiffre d’affaires entre 100 001 et 32 600 euros, il est exigé entre 227 et 1083 euros ;
  • Votre activité professionnelle sera redevable d’une CFE de 227 à 2276 euros si elle génère un chiffre d’affaires se situant entre 32 601 et 100 000 euros ;
  • Pour un montant de 100 001 euros à 250 000, la cotisation foncière des entreprises s’élèvera entre 227 et 3794 euros ;
  • La CFE tournera entre 227 et 5419 euros si votre entreprise génère un chiffre d’affaires compris entre 250 001 euros et 500 000 ;
  • Au-delà de 500 000 euros, la taxation de l’activité professionnelle peut atteindre 7046 euros.

Quel est le délai pour être redevable de la cotisation foncière des entreprises ?

Le calcul de la CFE tient compte d’un délai pour que vous y soyez assujetti. Vous ne paierez pas cet impôt si votre entreprise ou l’activité professionnelle que vous exécutez date de moins de deux exercices financiers.

Quel que soit le cas, l’année de commencement de votre activité professionnelle n’est pas taxée.

Le paiement de la cotisation fiscale des entreprises est exigible à partir de l’année N+2 du début de votre activité professionnelle. Les 12 mois de base pris en compte pour le calcul de la CFE sont ceux de la première année du début des activités. Soit la première année d’activité de l’entreprise.

Calcul de la CFE : quels sont les cas d’exonération ?

De plein droit, les organismes relevant de la responsabilité étatique ou communale ne sont pas systématiquement redevables de la CFE.

La CFE ne sera pas calculée si votre activité professionnelle génère 5000 euros ou moins. Il en est de même si vous êtes un artisan qui ne dispose que d’apprentis.

Chauffeurs de taxi, vendeurs à domicile, coopératives, exploitants agricoles, artistes, sportifs sont autant de professionnels dispensés du paiement de la cotisation foncière des entreprises.

La liste n’est pas exhaustive. Être assujetti au paiement de la CFE est une question relevant de la gestion administrative de chaque commune.

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