Sommaire de l'article
Lorsque l’on souhaite louer des bureaux pour son entreprise, il convient de prendre en compte les différentes taxes qui s’appliquent. Ces taxes sont d’autant plus à connaître qu’elles impactent directement le budget alloué à la location de vos locaux. Cet article présente les principales taxes auxquelles vous pouvez être confrontés et apporte des précisions pour mieux comprendre leur fonctionnement.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect appliqué sur la consommation de biens et services. Dans le cas d’une location de bureaux, la TVA peut être appliquée sur le loyer si certaines conditions sont réunies :
- Le propriétaire doit avoir opté pour la soumission de la location à la TVA
- Les locaux doivent être utilisés exclusivement à des fins professionnelles
Ainsi, si votre activité ne permet pas de récupérer la TVA déductible, il sera préférable de rechercher des locaux non soumis à cet impôt. Si au contraire vous pouvez bénéficier de la récupération de TVA, assurez-vous que cette option a bien été choisie par le propriétaire de l’immeuble.
Exemple pratique : application de la TVA
Voici un exemple pour illustrer les différences entre une location de bureaux soumise à TVA et une autre qui ne l’est pas :
- Prix mensuel des bureaux non soumis à la TVA : 1 000 €
- Prix mensuel des bureaux soumis à la TVA (20 %) : 1 200 € (1 000 € x 1,2)
Cependant, si votre activité permet la récupération de la TVA déductible, celle-ci s’élève à 200 € par mois (1 200 € – 1 000 €), ce qui vous fait bénéficier d’un loyer nettement plus avantageux.
Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt annuel qui concerne les propriétaires de biens immobiliers. Il existe deux types de taxes foncières : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Dans le cadre de la location de bureaux, c’est principalement la TFPB qui nous intéresse.
En général, le paiement de la taxe foncière est à la charge du propriétaire du bien immobilier loué et doit être payer avant le 15 octobre de chaque année. Toutefois, il peut décider de refacturer au locataire tout ou partie de cet impôt en fonction du type de bail commercial signé entre les parties.
Répartition de la taxe foncière entre locataires
Lorsque vous louez des bureaux dans un immeuble comprenant plusieurs entreprises, la taxe foncière peut être répartie entre les différents locataires en fonction de la surface occupée par chacun. Par exemple, si un immeuble de 1 000 m² abrite quatre entreprises A, B, C et D occupant respectivement 300 m², 250 m², 200 m² et 250 m², la taxe foncière sera répartie comme suit :
- Entreprise A : 300 / 1 000 = 30 %
- Entreprise B : 250 / 1 000 = 25 %
- Entreprise C : 200 / 1 000 = 20 %
- Entreprise D : 250 / 1 000 = 25 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises, communément appelée CFE, est une taxe locale qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010. Cette taxe concerne toutes les entreprises et personnes physiques exerçant une activité professionnelle non salariée en France, y compris celles qui louent des bureaux.
Le montant de la CFE varie selon la valeur locative cadastrale des locaux occupés par l’entreprise et le taux d’imposition fixé par les collectivités locales. Il est important de souligner que chaque entreprise doit s’acquitter auprès des services fiscaux compétents de cette taxe annuelle, dont les échéances sont généralement fixées au 15 juin et au 15 décembre de chaque année.
Exonérations et abattements
Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’exonérations ou d’abattements sur la CFE. Par exemple, les entreprises créatrices d’emplois, celles qui s’implantent dans des zones de revitalisation rurale ou encore celles qui développe nt une activité innovante peuvent, sous réserve de remplir les critères requis, être exonérées partiellement ou totalement de la cotisation foncière des entreprises.
