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Le domaine et le milieu de travail ont bien changé ces dernières années. Cela est tout à fait normal étant donné que l’environnement de travail en lui-même est en constant changement, les pratiques doivent donc suivre. C’est en conséquence qu’on a pu voir naître une nouvelle pratique qui est le portage salarial. Bien qu’on entende parler de cela assez souvent, que signifie vraiment être en portage salarial ? Et quel est le contexte juridique de cela ?
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Ce qu’on appelle le portage salarial est en quelque sorte un compromis entre la situation de salarié et celle d’entrepreneur. Cette situation de portage salarial est mise en place principalement grâce à une relation entre trois parties indispensables qui ne sont autres que :
- l’entreprise de portage salarial ;
- le salarié ou consultant de portage ;
- l’entreprise client.
Le consultant qui est expert dans un secteur précis aura la capacité de conseiller les clients qu’il pourra bien évidemment choisir par lui-même via l’entreprise de portage salarial qui l’aurait sûrement, certainement et obligatoirement recruté.
De manière plus simple, l’entreprise de portage salarial recrute des conseillers de portage dans un certain domaine comme salariés. Ces derniers exercent leurs activités en toute liberté comme s’ils étaient indépendants aux clients qu’ils désirent. En contrepartie, l’entreprise les employant leur versera un salaire et s’occupera de gérer le côté administratif de leurs activités pour leur permettre de se développer en toute aise.
Une définition juridique et légale du portage salarial
D’après l’article L1251-64 du Code du Travail, le portage salarial est défini comme étant des relations entre une entreprise de portage salarial, un consultant salarié porté et des clients qui sont bien évidemment régies par des contrats et des conventions. Il est également important que le conseiller soit soumis à un régime salarial dans le cadre de son portage auprès de l’entreprise en question.
Il faut savoir que la pratique du portage salarial existe depuis les années 80. Cependant, il a fallu du temps pour trouver un cadre légal à cette pratique. En réalité, la loi citée plus haut a été mise en vigueur et mise en place durant l’année 2015.
Il faut également savoir que la réglementation indique et décrit les principes de cette pratique salariale. En effet, le salarié porté doit par exemple détenir une expérience considérable dans le domaine de son expertise. De plus, il doit disposer des caractéristiques indispensables à un esprit entrepreneurial. Cela est indispensable, car le salarié aura également une partie entrepreneuriale dans son métier qui est principalement le fait de rechercher par lui-même ses clients. Les activités de ces derniers sont également réglementées, il est indispensable qu’elles soient sous forme de services qui peuvent être de tout genre, exception faite pour les services à la personne.
Les entreprises de portage salarial doivent également respecter un certain nombre de réglementations concernant le salaire qu’elles doivent disposer à leurs employés. En effet, ce dernier doit impérativement dépasser les 75 % de la valeur de la sécurité sociale comme valeur mensuelle.
Comment fonctionne le portage salarial ?
Le portage salarial est une sorte d’hébergement d’activité professionnelle. Si la personne ou le consultant identifie une expertise à son profil pour laquelle il peut devenir consultant et exercer, il peut simplement tenter de contacter des entreprises de portage salarial pour leur proposer d’héberger son activité.
Dans le cas où l’entreprise rechercherait le profil du consultant et que ce dernier corresponde bien à ses besoins, il devra dans un premier temps signer une convention de portage salarial, cette dernière définit les modalités et règlements de la relation entre le salarié et l’entreprise. Cependant, en ce qui concerne le contrat de travail, il ne peut être signé qu’une fois que le consultant a accompli sa première mission auprès du premier client.
Une fois la mission signée, le conseiller devra l’accomplir selon un certain nombre de modalités. Également, cette mission sera facturée par l’entreprise de portage qui versera un pourcentage des honoraires aux salariés.
Le guide complet du portage salarial
Vous avez envie d’être indépendant tout en ayant la possibilité d’avoir les avantages d’un salarié ? Dans ce cas, nous vous conseillons de suivre ce guide complet sur le portage salarial. Bien sûr, vous pourrez en retrouver d’autres avec des informations plus ou moins similaires. Néanmoins, ces dernières ne sont pas toutes à jour avec notamment les nouvelles règlementations, droits, etc.
Ces dernières années, les études montrent que les personnes en situation précaire ou qui souhaitent changer de voie professionnelle se sont dirigées vers le portage salarial. Certaines sociétés permettent non seulement aux employeurs mais aussi aux futurs indépendants de trouver des missions. Ces dernières sont toutes trouvables depuis ces plateformes et permettent de tout réaliser dessus, de la prise de contrat, à la fin de mission en passant par le paiement et la facturation.
En bref, pour plus d’indépendance professionnelle afin de pouvoir gérer votre vie comme vous le souhaitez, le portage salarial est un excellent moyen de le faire. Vous n’aurez pas à créer d’entreprise ni à faire d’énormes démarches administratives afin de réaliser des missions en portage salarial. N’hésitez pas à consulter le guide !
