Quelle est la responsabilité d’un hébergeur de site web ?

Le fournisseur d’infrastructures, le fournisseur d’accès et l’hébergeur sont les trois catégories d’acteurs qui font fonctionner le monde virtuel. Parmi ces trois acteurs, l’hébergement a sans doute suscité les plus grands enjeux économiques, notamment en lien avec les opérations de transfertillicite de données, ainsi que la diffusion de biens piratés sur les plateformes de commerce numérique. Au fur et à mesure que la demande virtuelle augmente, de plus en plus d’hommes d’affaires lancent des services d’hébergement web, dans le but d’obtenir des sites sur Internet, générant également une bonne partie de revenus publicitaires.

Le statut d’un hébergeur de site web

La loi dite LCEN, promulguée en juin 2004, définit le terme « hébergeur ». L’hébergeur est une personne morale distincte qui met à disposition, à titre onéreux ou non, une plate-forme en ligne de mots, photos, sons ou messages de toute nature, mis à la disposition du public via un service de communication au public en ligne.

Ce terme, malheureusement, a été un peu flou. Dans la pratique, la différence entre les notions d’acteur éditeur et d’hébergeur intermédiaire technologique protégé a été un point de discorde, car plusieurs entreprises se sont délibérément enregistrées en tant qu’hébergeurs afin d’éviter diverses responsabilités.

Parce que de nombreux experts sur Internet ignorent leur statut juridique, c’est un sujet d’ambiguïté judiciaire. Les 3 arrêts rendus par la Cour de cassationle 17 février 2011 améliorent la situation. Les tribunaux ont décidé de conserver le statut d’hébergeur et d’y attacher le cadre d’imputabilité nécessaire.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris n’a pas saisi la qualité d’éditeur à l’encontre d’une certaine plateforme en ligne dans deux jugements du 15 avril 2008, mais plutôt celle d’hébergeur. Tous les critères qui avaient été utilisés auparavant pour qualifier un éditeur ont été ignorés par les tribunaux.

Comprendre la responsabilité d’un hébergeur de site web

L’hébergeur est la personne en charge du stockage des informations numériques sur des systèmes toujours reliés à Internet. Un « intermédiaire technique », c’est ainsi qu’il est décrit. Les personnes qui possèdent des blogs peuvent l’utiliser pour stocker leurs données.

De ce fait, la loi considère que leur obligation légale n’est pas engagée, du fait des actes ou des informations maintenues.

En matière d’infractions illégales, l’hébergeur ne peut être tenu pour responsable du matériel conservé s’il n’a pas eu connaissance des faits ou du matériel illicites ou si, après en avoir pris connaissance, il a agi rapidement pour l’éradiquer ou en empêcher totalement l’accès.

L’Assemblée générale a souligné que cette disposition peut engager la responsabilité de l’hébergeur, simplement parce qu’il n’a pas supprimé le contenusignalé comme illégal par une autorité judiciaire. Pour être tenu responsable, le type d’informations illégales doit être apparent ou un jugement doit avoir ordonné leur suppression.

L’hébergeur de site web n’est pas responsable du traitement !

Un hébergeur n’est pas légalement responsable de la confidentialité des informations d’un site, comme le prévoit la législation. C’est lui qui s’occupe de mettre en place un mode de stockage des données accessible à la communauté internaute, que ce soit gratuitement ou payant. Ceux-ci incluent :

  • Écrits ;
  • Des photos ;
  • Des sons.

Toute entité gouvernementale ou privée, individuellement ou avec des collaborateurs, qui fixe les objectifs du réseau est responsable de la gestion de ses données. L’hébergeur n’est pas obligé de prendre des mesures liées au fonctionnement d’un site web dans ces circonstances, ce n’est rien de plus qu’un intermédiaire informatisé.

Fournir un support technique ainsi qu’une plate-forme pour partager du contenu est le rôle principal de l’hébergeur, donnant essentiellement une petite parcelle virtuelle d’espace Internet à quiconque est prêt à payer.

Le principal service d’un hébergeur est de fournir un espace de stockage. Il comprend également un serveur, selon le type de site que vous souhaitez créer, il peut également vous fournir une variété de services supplémentaires.

Un enregistrement de site, des e-mails et des services de sauvegarde sont tous disponibles pour les clients : plus de problèmes avec les sites web indisponibles avec un bon hébergeur.

On peut obtenir un progiciel, une protection par certificat HTTPS et une analyse statistique de ce dernier, cela permet aux individus qui souhaitent partager du contenu sur le Web de transférer rapidement les bonnes données à leur public, de gagner en notoriété et d’augmenter le trafic dans le processus.

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