Nouvel associé dans une SCI : les démarches

Rejoindre une SCI (société civile immobilière) ou en créer une fait partie des options qui vous facilitent la réalisation d’un projet immobilier. En comparaison avec un prêt immobilier, même au taux le plus faible, la SCI se montre plus avantageuse. Cependant, tout comme sa constitution, l’adhésion à une SCI est soumise à des démarches.

Déposez un apport pour acquérir des parts sociales dans le capital de la SCI

L’existence même d’une SCI dépend de la constitution de capitaux. Chaque membre de la société a l’obligation de faire un apport pour avoir un statut et le droit à la prise de décision. Les apports des associés peuvent être en numéraire ou en nature. Pour avoir une valeur juridique, ils doivent être constatés par un acte notarié.

Par conséquent, si vous envisagez de devenir membre d’une SCI, il faudra penser à mettre des fonds à sa disposition pour son fonctionnement. À défaut d’avoir de la liquidité, votre apport est tout aussi valable s’il s’agit de biens d’une valeur donnée. Cependant, sachez qu’une fois inscrits dans les ressources de la société, vos biens ne vous appartiennent plus.

En effet, l’une des règles de ce type d’association indique que les associés ne sont propriétaires d’aucun bien de la société. Un membre n’est propriétaire que de la valeur de ses parts sociales, qu’elles soient en numéraire ou en nature. Cela signifie que si vous souhaitez vous retirer du groupe, les autres membres auront à procéder au calcul de la valeur des parts que vous détenez. Celle-ci sera chiffrée et vous sera rendue. Si vous désirez réaliser une cession de parts sociales, vous pourrez vous faire accompagner dans vos démarches par des plateformes en ligne d’aide aux entreprises. Elles faciliteront la procédure grâce aux conseils d’experts.

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Quelles sont les conditions à remplir pour devenir associé d’une SCI ?

D’autres critères aussi importants que vos parts sociales conditionnent votre adhésion à une SCI. La loi autorise la création d’une SCI à partir de deux associés, et n’impose aucune limite en ce qui concerne le nombre maximum. Néanmoins pour prétendre à une place au sein d’une SCI, vous devez être un adulte capable, c’est-à-dire majeur. Le mineur émancipé peut aussi valablement s’associer à une SCI.

Un mineur non émancipé peut également devenir membre d’une SCI, à condition d’avoir l’autorisation de ses représentants légaux, qui sont le plus souvent ses parents. En revanche, il ne peut en aucun cas être le gérant de la société. En général, les mineurs font les apports par succession ou par donation. Ce dernier cas permet d’ailleurs à un membre de céder gratuitement ses parts sociales de SCI à sa fille ou son fils afin de lui permettre d’en devenir un des membres.

Par ailleurs, un membre d’une SCI n’est pas nécessairement une personne physique. Il peut s’agir d’une personne morale, une autre SCI par exemple. Ainsi, vous pouvez rejoindre un groupe en tant que société.

D’autre part, la loi reconnait la constitution d’une SCI aux étrangers et vous permet de devenir membre en résidant à l’étranger. Un ressortissant dont le pays ne fait pas partie de l’Union européenne peut s’associer également à une SCI, si la législation de son pays ne le lui interdit pas.

Toutefois, certaines personnes ne peuvent être associées à une SCI. Il s’agit en général des personnes n’ayant pas le droit d’exercer cette activité : les fonctionnaires ou les personnes rendues incapables par une décision de justice.

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