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Depuis le début de l’année 2019, les greffiers des tribunaux de commerce travaillent à faciliter les démarches juridiques des chefs d’entreprise. Une plateforme d’identification en ligne a été développée : MonIdenum. Grâce à elle, vous pourrez consolider vos données et être en mesure de vous identifier sur des sites partenaires pour effectuer de nombreuses démarches juridiques. Vous pouvez également obtenir l’extrait Kbis de votre entreprise en quelques clics. Vous vous demandez peut-être comment cela fonctionne ? Voici tout ce que vous devez savoir sur ce sujet.
Qu’est-ce que Monidenum ?
L’identité numérique MonIdenum est une méthode efficace pour identifier et authentifier l’utilisateur. Elle est composée du login et du mot de passe. L’authentification est définie comme une méthode électronique qui permet de vérifier l’identité d’une personne physiquement.
Si un entrepreneur décide de créer sa propre société et établit une procédure, il doit suivre une procédure spécifique. Après avoir accompli toutes les démarches administratives, le chef d’entreprise reçoit le document extrait Kbis. C’est l’acceptation de ce document qui confirme l’existence de la société. Désormais, il est possible d’utiliser une plateforme entièrement dématérialisée Monidenum, pour obtenir le sésame le plus recherché. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Monidenum est un service mis en place par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Il permet une identification sécurisée et gratuite de toute personne ayant activé son identité numérique. Grâce à cette initiative, les entrepreneurs n’ont pas besoin de présenter leur pièce d’identité pour effectuer des transactions en ligne. L’identité numérique de l’entrepreneur est suffisante.
Comment s’inscrire sur MonIdenum ?
Pour vous inscrire sur MonIdenum, vous devrez vous rendre sur le portail d’inscription MonIdenum et compléter votre inscription en ligne. Il vous sera demandé :
- Votre adresse e-mail ainsi que votre numéro de téléphone.
- Une photocopie de votre carte d’identité (recto et verso)
- Votre adresse e-mail ainsi que votre numéro de téléphone
- Un duplicata de votre pièce d’identité (recto et verso)
- Les informations que vous fournissez concernant votre/vos entreprise(s)
Une fois ces informations fournies, MonIdenum les fera vérifier en parcourant la base de données des registres légaux des tribunaux de commerce. Ce processus ne prendra pas moins de quelques minutes.
Une fois que vos informations sont vérifiées et que vos informations sont vérifiées, vous êtes inscrit ! Vous pouvez alors vous connecter à votre compte personnel et commencer votre démarche en ligne pour le tribunal de commerce avec le tribunal digital.
Comment obtenir l’extrait Kbis en utilisant MonIdenum ?
L’extrait Kbis L’extrait Kbis est une copie de la carte d’identité de votre entreprise. Il comporte toutes les informations nécessaires (sa dénomination sociale et son numéro d’identification (SIREN), sa forme juridique ainsi que l’adresse du siège social, etc.), ce document est délivré après avoir créé votre entreprise et l’avoir inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Il constitue une preuve de légalité et est fréquemment demandé lorsque vous effectuez des démarches administratives comme l’ouverture d’un compte bancaire pour votre entreprise, l’achat de matériel professionnel ou l’enregistrement d’appels d’offres, etc.
Les extraits Kbis sont distribués par les greffes des tribunaux de commerce. Ils ne sont valables que 3 mois.
Avant la sortie de MonIdenum, il y avait deux possibilités pour obtenir votre Kbis :
- Se rendre directement au tribunal et demander l’extrait Kbis (document papier) pour la somme de 2,69€ par exemplaire.
- Visitez le site Infogreffe et demandez votre extrait Kbis par courrier (papier ou électronique) pour la somme de 4,71€ par copie.
C’est désormais beaucoup plus simple ! Vous pouvez obtenir gratuitement un extrait Kbis en vous rendant sur le site Monidenum. Si vous n’avez pas de compte, vous devez d’abord vous inscrire. La demande en ligne doit être faite par le responsable de l’entreprise. Une fois que vous vous êtes inscrit sur le site MonIdenum, vous pouvez obtenir gratuitement votre extrait Kbis électronique en le téléchargeant sur votre ordinateur personnel !
Que contient exactement l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis contient des informations sur l’entreprise. Il comprend le nom du bureau du greffier responsable de l’enregistrement et l’acronyme d’identification ainsi que le nom de l’entreprise et le code NAF. L’extrait Kbis présente également la forme juridique de la société (SARL, SAS, EURL, etc.). Le montant du capital social est indiqué ainsi que la localisation du ou des sièges sociaux.
L’extrait Kbis contient également des informations sur les fondateurs ou les administrateurs de l’entreprise. Vous y trouverez des informations telles que l’année de naissance, la ville de naissance, la citoyenneté et l’adresse qui doit être mise à jour en cas de déménagement.
Il est important de se rappeler que les professions ayant un statut réglementaire doivent fournir les autorisations nécessaires pour exercer.
Qui peut faire une demande de Kbis ?
Le Kbis n’est pas un document secret. Tout le monde peut demander le Kbis d’une organisation. Bien entendu, la première personne à obtenir le Kbis est celle qui a créé l’entreprise. Il s’agit d’une étape nécessaire pour démarrer une activité entrepreneuriale.
Si vous cherchez à obtenir le Kbis d’une entreprise qui ne vous appartient pas, vous pouvez rechercher le nom de l’entreprise, son numéro SIREN ou son acronyme.
Pourquoi demander un extrait Kbis ?
Les Kbis peuvent être bénéfiques dans de nombreuses situations. Par exemple, lorsque votre entreprise doit soumettre une candidature à un appel d’offres ouvert, le Kbis doit être fourni. Lorsque vous ouvrez un compte bancaire pour le compte de votre entreprise et que vous ouvrez un nouveau compte bancaire, le Kbis est nécessaire. Même lors de l’achat de matériel dans un cadre professionnel certains distributeurs exigeront que le Kbis de l’entreprise.
Au-delà de l’aspect pratique, il est pris en considération que le Kbis est une obligation de droit en France. En effet, toute entreprise qui n’est pas enregistrée est passible de poursuites pénales. Il s’agit d’un délit de travail dissimulé.
Pour conclure, vous connaissez maintenant le fonctionnement de MonIdenum et comment cette nouvelle plateforme peut vous aider dans vos démarches légales en tant que dirigeant d’entreprise, particulièrement pour obtenir facilement votre extrait de Kbis facilement.
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