Vos enfants sont grands et vous souhaitez préparer votre testament afin de mettre à l’abri ceux que vous aimez, mais également leur éviter de s’acquitter de droits de succession très élevés. Cependant, vous aimeriez connaître vos droits, ceux de votre conjoint survivant et de vos héritiers dans le cadre de votre succession. Il est en effet important de savoir comment procéder lors d’une transmission de patrimoine ou d’une donation de votre vivant. Alors, comment bien préparer sa succession ? Si un rendez-vous avec un notaire est indispensable, voici quelques conseils dans cette fiche pratique.
Le bon moment pour faire une donation à vos héritiers
De nombreuses personnes commencent à penser à la succession et donation à partir de la soixantaine. Pourtant, il vous reste probablement un grand nombre d’années à vivre, vous patrimoine risque d’évoluer encore et vous aurez des besoins financiers tout au long de cette période.
Pour aller plus loin sur ce sujet :
Il est ainsi essentiel de ne pas opérer la succession de vos héritiers trop tôt. Si plus tôt l’héritage est acté, plus c’est avantageux fiscalement, cela peut s’avérer dangereux pour votre vie future, et ce jusqu’au décès. Il faut en effet faire sa ou ses donations au bon moment afin de garder une bonne visibilité sur les années à venir.
Ne vous démunissez pas
Une fois que vous aurez réparti vos biens, il n’y a pas de retour en arrière possible. Il est donc essentiel de ne pas trop donner à vos héritiers d’un seul coup afin de ne pas vous démunir complètement. Prenez le temps de bien réfléchir avant de donner en héritage. Cela vous permettra d’être sûr que ce que vous allez distribuer ne vous manquera pas dans un avenir plus ou moins proche.
Pour aller plus loin sur ce sujet :
Par exemple, nous vous déconseillons de léguer votre résidence principale ou de vider intégralement ses comptes bancaires. Le guide de succession observé par les notaires mentionne qu’il vaut mieux éviter de transmettre plus de 30 % de son patrimoine afin de pouvoir faire face dignement à ses futurs besoins de vie.
Pensez à l’usufruit dans le cadre d’une donation de patrimoine immobilier
Il existe cependant une solution pour garder le contrôle sur la succession au conjoint survivant (partenaire pacs ou donation époux) ou aux enfants : l’usufruit. Il s’agit de scinder la propriété des biens légués lors de la donation entre le donateur et le donataire. Le premier conserve l’usufruit, c’est-à-dire la possibilité de profiter du bien à titre personnel ou d’en retirer des revenus locatifs. Le second obtient la nue-propriété, c’est-à-dire qu’il est propriétaire des murs de l’actif.
La donation en usufruit est également très avantageuse fiscalement parlant, car seule la valeur de la nue-propriété est imposable. Quand le donateur décède, le bien revient immédiatement au donataire sans charges supplémentaires à payer. Il faut tout de même savoir qu’une fois l’actif transmis avec réserve d’usufruit, le donateur ne peut plus vendre le bien sans l’accord du donataire. De plus, l’usufruitier doit prendre en charge l’entretien du logement, hors gros travaux à la charge du nu-propriétaire.
