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Lorsque vous désirez vous séparer d’un bien immobilier, la question des impôts se pose bien rapidement. En effet, en France, aucun revenu ne peut échapper au Trésor Public et toute vente immobilière est soumise à des taxes, du côté du vendeur et de l’acheteur. Dans cet article, nous nous intéressons à la question de l’impôt du côté du vendeur : lesquels sont imposables ? Quand pouvez-vous espérer une exonération sur la plus-value immobilière ? Quel taux d’impôt devez-vous payer ? Après avoir lu cet article, la fiscalité immobilière n’aura plus aucun secret pour vous !
Quels impôts payer lorsque vous vendez votre bien ?
Le domaine de l’immobilier est soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu, et ce, quelle que soit la localisation du bien, en France ou à l’étranger, du moment où le vendeur est domicilié en France. Le montant que vous devrez au Trésor Public variera en fonction du montant de la plus-value. En effet, plus ce dernier est conséquent, plus le taux d’impôts sera important.
Qu’est-ce que la plus-value ?
Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien et que vous désirez le vendre, vous devrez calculer la différence entre le prix de vente du bien et celui de son acquisition. Une différence positive est appelée la plus-value. Cette dernière est soumise à l’impôt sur le revenu à un taux de 19 %. Des taxes supplémentaires de 2 % à 6 % peuvent être appliquées si le montant de la plus-value est supérieur à 50 000 euros. Les ventes de terrains et les ventes exonérées ne sont pas soumises à ses taxes.
Et si au contraire, la différence entre le prix de vente et d’acquisition est négative, la perte est appelée “la moins-value”.
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Quand espérer une exonération ?
Dans certains cas, la plus-value peut faire l’objet d’une exonération, mais sous certaines conditions. Elle dépend essentiellement du type de résidence. Si vous vendez :
- votre résidence principale : elle peut être un appartement, une villa, un chalet, etc., que le résident occupe de façon permanente. Si vous la vendez, et quel que soit le gain, vous pourrez profiter d’une exonération sur la plus-value. Cependant, vous ne devez pas déménager avant ou pendant la qualification fiscale en résidence permanente de votre bien lors de sa vente ;
- une résidence secondaire : dans ce cas de figure, vous ne pourrez pas bénéficier d’exonération sur la plus-value. Néanmoins, vous pouvez bénéficier d’un abattement de la taxe en fonction de la durée de détention de votre logement, et peut conduire à une exonération totale si vous le possédez pendant 22 ans ou plus.
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Cas exceptionnels
Depuis février 2012, vous pouvez bénéficier d’une exonération si vous vendez votre résidence secondaire, mais uniquement si vous regroupez certaines conditions :
- vous n’avez possédé aucune résidence principale durant les 4 dernières années ;
- que c’est votre premier bien depuis 2012 ;
- que vous utilisiez le prix pour acquérir ou construire une résidence principale sous 24 mois.
Quelques sites utiles pour en savoir plus sur le taux d’impôts immobiliers en France
Si vous désirez vendre votre bien, le calcul du taux d’impôts, savoir si vous pouvez profiter d’une exonération ou pas, connaître les tendances du marché immobilier, estimer sa valeur, calculer la plus-value ou déclarer vos revenus peut être compliqué. Voici quelques sites très utiles qui vous aideront à y voir plus clair :
- service-public.fr : site gouvernemental où vous pourrez trouver toutes les informations sur les taxes à payer, la plus-value et plein d’autres informations utiles ;
- impots.gouv.fr : les plus-values exonérées ou imposées, les taxes annexes, vendre votre bien en France ou à l’étranger, etc., vous trouverez toutes les informations sur les impôts ;
- la base PATRIM : base gouvernementale où toutes les transactions immobilières sont enregistrées. Accessible sur le site des impôts, elle apporte de la transparence sur le marché de l’immobilier.