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Pour procéder à la vente de son entreprise, le cédant devra suivre plusieurs démarches administratives, fiscales et juridiques pour être en conformité avec les règlements en vigueur.
C’est une transaction de vente qui devrait être bien préparée et planifiée pour être menée dans les meilleures conditions possibles. Un diagnostic devrait alors être envisagé, et ce, sur plusieurs aspects.
Pour que le futur acquéreur puisse avoir toutes les données concernant le bien. Dans cet article, nous allons énumérer, en détail, toutes les étapes et les démarches à effectuer pour mener à bien la vente de son entreprise.
Les démarches à suivre pour vendre son entreprise : les préparations
La vente de son entreprise ne se fait pas du jour au lendemain, cela demande préalablement des dispositions pour que la transaction se fasse dans les meilleures conditions possibles.
Les standards pour ce type de transaction de vente sont au moins d’une année de préparation pour faire toutes les formalités.
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La première étape est d’établir un état des lieux qui soit très précis sur l’activité, les biens et la situation de l’entreprise.
Cet état des lieux est rédigé sous la forme de plusieurs diagnostics. C’est pour donner toutes les informations, qu’ils soient positifs ou négatifs, relatives à la situation réelle du bien à vendre.
Ces diagnostics ont deux objectifs très importants. Le premier objectif est de permettre au futur acquéreur d’avoir connaissance de toutes les données de l’entreprise avant son acquisition.
Le second objectif est de permettre au vendeur ou au cédant de mieux négocier et d’avoir le meilleur prix de vente.
Pour des aspects juridiques, les diagnostics devront refléter dans les moindres détails, la situation de l’entreprise. Et ce, sur les aspects de l’activité, des finances, de la comptabilité, des moyens ainsi que les questions réglementaires.
Les démarches à suivre pour vendre son entreprise : les étapes en détail
Le diagnostic de l’activité devrait concerner les services et les produits que l’entreprise propose à la clientèle. La position de ses prestations sur le marché ainsi que le réseau commercial qui est utilisé dans son activité.
Mais également les éventuels produits et services en cours de recherche et développement qui devraient être lancés sur le marché et les stratégies commerciales qui sont en cours pour promouvoir les produits en question.
Ce diagnostic est important parce qu’il met en avant la rentabilité et la valeur commerciale de l’entreprise. Le second diagnostic concerne les finances et la comptabilité.
C’est un état actualisé de la situation financière et commerciale. Il devra prendre en compte tous les types d’actifs, les crédits, les créances, et le stock.
Ce diagnostic sert à mettre en relief l’état financier et les éventuels investissements à prévoir pour relever l’entreprise dans le cas échéant.
Le diagnostic des moyens de l’entreprise concerne surtout les ressources matérielles, humaines et techniques. On entend par technique, le savoir-faire et les technologies disponibles.
Enfin, le dernier diagnostic concerne le volet réglementaire et juridique.
Cet état devra mettre en évidence toutes les certifications, agréments, avis techniques, et brevets.
Les démarches à suivre pour vendre son entreprise : évaluation et acquéreur
Le diagnostic est la phase la plus importante du processus de vente de son entreprise, parce qu’il permet de se renseigner sur les valeurs de ce qui est mis en vente. Une fois le diagnostic terminé, l’étape suivante consiste à évaluer l’entreprise.
La première méthode, qui est d’ailleurs la plus utilisée. Elle consiste à faire une comparaison avec les entreprises similaires, c’est-à-dire de la concurrence. Ensuite, des corrections seront effectuées sur la base des chiffres d’affaires pour avoir une estimation préliminaire ou de départ.
L’avantage de cette méthode, c’est que l’estimation se fait dans un laps de temps très réduit et l’inconvénient, c’est que ce n’est pas très évident de trouver une entreprise concurrente qui présente les mêmes caractéristiques.
La seconde méthode consiste à faire une estimation de l’ensemble des biens et du patrimoine que possède l’entreprise.
C’est plus détaillé comme évaluation, mais elle demande une temps plus important, car cela prend en compte aussi les actifs, les redevances, et les actions. Ce sont les méthodes d’évaluation les plus utilisées pour estimer le prix de vente d’une entreprise. Pour trouver l’acheteur ou l’acquéreur, il peut s’agir tout simplement de la concurrence, d’un ou de plusieurs actionnaires ou d’une connaissance.
On peut égalementprendre contact avec un organisme qui est spécialisé dans le domaine de ventes d’entreprise ou diffuser une annonce publique.
Nous allons résumer quelques types de diagnostics à effectuer pour la vente de son entreprise :
- juridique et réglementaire ;
- finance et comptabilité ;
- les moyens généraux.
