Calcul de la cession de parts sociales SARL : comment procéder ?

En France, il existe plusieurs types de société SARL, SAS ou même EURL, chacune est composée de gérants, et associés et actionnaires, et a un mode de gestion différent.

Vous faites parti d’une SARL en tant qu’associé, et vous souhaitez vendre vos parts sociales à tiers ?

Que ce soit parce que vos parts ne sont pas assez rentables, ou simplement que vous ne voyez plus l’utilité de faire parti de cette entreprise. C’est tout à fait possible !

Mais vous devez respecter des conditions précises pour que la vente de vos parts soient accordées, et surtout payer des impôts fiscales ou pas, selon le montant de cession de vos parts.

Mais comment procède t-on pour calculer le montant de cession des parts sociales dans une SARL ?

La SARL, c’est quoi au juste ?

SARL, est un acronyme de « société à responsabilité limité », est un titre juridique pour une société, celui-ci défini son mode de gestion et fonctionnement.

La SARL est composée d’un gérant, et de minimum deux associés, son principe c’est que la responsabilité des différents associés, dépend de la valeur du capital de chacun mis dans celle-ci.

Si un associé de la SARL investit gros dans la société, il devient majoritaire dans celle-ci, et donc sa responsabilité sera plus grande, et il pourra trancher ou imposer des décisions cruciales dans la gestion de la SARL.

Ce type de société doit être composée minimum de 2 personnes, et peut aller jusqu’a 100, que ce soit des gérants, associés ou mêmes actionnaires.

Comment calculer la cession des parts sociales SARL ?

Vous faites parti d’une SARL en tant qu’associé, ce qui veut dire que vous avez mis un apport dans celle-ci, qui se traduit par des parts sociales.

Dans ce type de société, vous pouvez à tous moment céder vos parts à un tiers, que ce soit une personne anodine ou un ami ou membre de votre famille.

Il faut juste remplir les conditions exigées dans la SARL, et faire les formalités requises pour la cession des parts sociales.

Dans le cas où vous obtenez une plus values lors de la cession de vos part dans la SARL, vous serez dans l’obligation de payer un impôt sur celles-ci.

La plus value est le bénéfice que vous faites lors de la ventes de vos parts SARL, c’est à dire la différence entre le prix initial de l’achat des parts, et le prix que vous avez convenu pour la revente de celles-ci.

Mais comment calculer cet impôt fiscal sur les plus values ?

  • Dés le 1er janvier 2018, l’impôt fiscal sur le plus values est devenu le Flat Tax, qui est un mot anglais qui veut dire « prélèvement forfaitaire ». Celui-ci représente un pourcentage fixe de 30% sur les plus values, qui correspond à l’impôt sur le revenue qui est de 12,8%, ainsi que le prélèvement sociale de 17,2%.
  • Par exemple si vous avez acheté vos parts sociales dans la SARL à un montant de 2000 euros, et que vous les avez vendu à 3000 euros, la plus value est de 1000 euros, qui représente votre bénéfice sur la vente.
  • Pour calculer l’impôt fiscale sur la cession de vos parts sociales, il suffit juste de prendre le pourcentage de la Flat tax qui est de 30% sur le montant total de la plue value. Dans ce cas la, celui-ci est égale a 300 euros, c’est donc le montant de la cession de vos parts sociales dans une SARL.

Dans le cas où vous réalisez une moins-value, c’est à dire que vous vendez vos parts sociales de la SARL à perte, donc moins chère que le prix que vous avez donnez pour les acheter, et bien vous serez exonérez d’impôts !

Combien coûtent les droits d’enregistrements lors du cession de parts sociales dans une SARL ?

En plus, de payer les impôts fiscales sur les plus values lors d’une cession des parts sociales dans une SARL, vous devez aussi vous acquitter du prix des droits d’enregistrements dans les impôts, dans le mois qui succède la vente de vos parts sociales.

Vous devrez vous acquitter d’un pourcentage de 3% du montant global des plus values de la vente de vos parts sociales de la SARL. Ce montant représentera les droites de l’enregistrement.

A noter que le prix d’enregistrement a un seuil minimum qui est de 25 euros a payer aux impôts.