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Dans une entreprise, le rôle du comité social et économique (CSE) est de représenter les salariés. Il garantit leurs intérêts face à la direction sur certains points tels que la gestion et l’évolution économique et financière de la structure, l’organisation du travail, les droits à la formation professionnelle, etc.
À l’issue de chaque réunion CSE sont établis des procès-verbaux reprenant tous les éléments énoncés en séance. Ce document est essentiel, car il fait foi devant une juridiction. Vous ne savez pas comment rédiger un PV CSE ? Nous allons tout vous dire sur le sujet dans cet article.
Le rôle du secrétaire du CSE
Le procès de réunion CSE démontre que le dirigeant respecte ses engagements face aux employés, membres du comité. C’est le secrétaire du CSE qui est en charge de la rédaction du procès ou de sa correction si cette tâche est déléguée à un prestataire externe à l’entité.
Le Code du travail impose que le PV soit rédigé à l’issue de la séance et le secrétaire est garant de sa forme. L’employeur ne doit pas exercer de pression sur ce dernier pour faire modifier le contenu du document légal. Il doit ensuite être diffusé par le secrétaire du comité à l’ensemble des acteurs de l’entreprise.
Le procès-verbal de réunion du CSE est donc un document essentiel dans la vie de l’entreprise. Dans certains cas, le fait de faire appel à un prestataire pour la rédaction du compte rendu de CSE permet d’éviter une suspiscion de parti pris. Cela permet par ailleurs une simplification du processus pour libérer du temps au secrétaire du CSE : il peut de ainsi consacrer ses heures de délégation à d’autres missions à plus forte valeur ajoutée.
L’accord d’entreprise suite à la réunion CSE
L’accord d’entreprise prévoit un délai de rédaction du procès-verbal de réunion CSE. Ce dernier doit être émis dans les 15 jours qui suivent la réunion. Si une autre réunion est prévue dans les 15 jours suivants la première, alors le PV de CSE de la première réunion doit être rédigé avant la tenue de la seconde.
S’il s’agit d’un projet de consultation pour une éventuelle restructuration ou un licenciement économique, le PV doit être rédigé en trois jours. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de la structure, le secrétaire du CSE à un jour pour l’émettre.
Une fois le PV rédigé, il doit être transmis à l’employeur pour que ce dernier puisse ajouter les décisions et éventuelles observations prises durant la séance.
Quelles informations doivent être mentionnées à la rédaction du CSE ?
Voici les éléments qui doivent figurer dans la rédaction des procès-verbaux :
- La date, l’heure et les éventuelles suspensions de séance ;
- Une liste des participants et des absents mentionnant le poste occupé par chacun ;
- Un rappel des points mentionnés à l’ordre du jour ;
- Le procès-verbal approuvé de la précédente réunion ;
- Les échanges et débats qui ont pu avoir lieu ;
- Les réponses de l’employeur face aux propositions ;
- Le résultat des votes et les décisions actées ;
- La date de la prochaine réunion.
L’enregistrement des réunions CSE par les membres est-il possible ?
Il est tout à fait possible d’enregistrer le déroulement d’une réunion CSE afin que le secrétaire puisse retranscrire de façon très fidèle ce qu’il s’est dit en réunion. Cependant, cette disposition doit être soumise à un vote de tous les membres du CSE.
L’adoption du procès de réunion CSE
Le PV devra être validé par un vote du conseil au cours de la réunion suivante. Cette disposition est généralement le premier point de l’ordre du jour.
