Quel est le rôle d’un CSE ?

Auparavant appelé délégations du personnel, le comité social et économique (CSE) traite des questions d’hygiène et de sécurité ainsi que des conditions de travail au sein d’une entreprise. La mise en place d’un CSE est obligatoire dans les petites et moyennes entreprises et des réunions doivent se tenir régulièrement. Mais, quel est le rôle d’un CSE ? Tout ce que vous devez savoir sur la délégation de personnel CSE se trouve dans la suite de cet article.

Le comité social et économique (CSE) dans les entreprises

Le Code du travail prévoit que toutes les entreprises ayant au moins 11 salariés dans les 12 derniers mois d’exercice doivent avoir un comité social et économique. Des élections organisées par l’employeur se tiennent tous les quatre ans pour élire les membres du CSE.

Pour une entreprise jusqu’à 24 salariés, le comité sera composé d’un titulaire et d’un suppléant. Au-delà, il devra y avoir deux salariés titulaires et deux suppléants. Ces derniers devront assurer leurs fonctions à raison de 10 heures par mois prises sur leurs heures de travail.

Quelles sont les missions des salariés membres du CSE ?

Le CSE a un rôle bien défini : il doit être en mesure de bien faire appliquer le Code du travail. Les salariés CSE doivent savoir récolter et centraliser les demandes de tous les employés de l’entreprise afin de les faire remonter aux dirigeants. Il peut ainsi s’agir des conditions de travail, de la sécurité, de la formation professionnelle, des salaires, mais aussi des orientations stratégiques de l’entreprise.

Ils sont garants des bonnes conditions de travail (santé et sécurité) et veillent à la bonne entente de tous. En cas de problème, le CSE est en capacité de mener des enquêtes et d’alerter sur tout fait qui pourrait menacer le bon fonctionnement de l’entreprise (sécurité au travail). Ils doivent être informés par l’employeur des éventuelles réformes et aménagements et peuvent faire remonter les doléances jusqu’à l’inspection du travail et même au conseil des prud’hommes.

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Comment est financé le budget du CSE ?

Le budget du CSE est divisé en deux parties. La première est affectée aux activités sociales et culturelles. Le reste du budget de fonctionnement est subventionné par l’entreprise à hauteur de 2 % de la masse salariale pour les entreprises comprises entre 50 et 2 000 salariés. Les entreprises comptant moins de 50 salariés disposent de fonctionnement si l’employeur a donné son accord.

D’autres informations à connaître sur le comité social CSE

Les délégués du personnel du comité d’entreprise CSE des structures de plus de 50 employés sont élus pour quatre années. Ils peuvent cumuler trois mandats consécutifs. Les élections des représentants du CSE doivent avoir lieu dans les 90 jours suivant la mise en place du comité.

C’est l’employeur qui préside le comité social et économique, entouré ou non de trois salariés de son choix. Les suppléants ne sont tenus d’assister aux réunions qu’en cas d’absence des titulaires. Le CSE est garant du dialogue social et de la bonne marche du travail et des relations au sein de l’entreprise.

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