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Lors d’une grossesse, une salariée en CDI ou alors en CDD a le droit de bénéficier d’un congé maternité d’une certaine durée. Ce dernier va varier selon le nombre d’enfants qu’elle possède ainsi que de sa situation familiale. De ce fait, le congé maternité est une période de suspension pendant laquelle une femme enceinte pourra cesser son activité durant et après sa grossesse. Cela, tout en continuant à percevoir sa rémunération. Si vous vous apprêtez à prendre un congé maternité, vous vous demandez certainement quelle est sa durée ?
Congé maternité, quelle durée ?
Il s’agit d’une période légalement indiquée au niveau du code du travail, et qui est de 16 semaines (112 jours). Ces semaines sont réparties en deux périodes différentes, qui sont 6 semaines de congé prénatal suivies par 10 semaines de congé postnatal. Bien évidemment, il se peut que ce congé puisse varier selon :
- le nombre d’enfants à venir (grossesse multiple) ;
- le nombre d’enfants qui sont déjà dans le foyer ;
- la situation familiale.
En effet, dans le cas du troisième enfant à naître ou plus, le congé prénatal s’allongera à 8 semaines qui seront suivies de 18 semaines de congé postnatal. Dans le cas où la travailleuse attend des jumeaux, alors ces 6 semaines de congé prénatal seront allongés et passeront à 12 semaines. Quant au congé postnatal, il sera de 22 semaines.
Dans le cas de triplés, voire plus, 24 semaines seront allouées au congé prénatal et 22 semaines pour le congé postnatal.
Il est possible de faire prolonger son congé maternité pour trois ans de plus : il s’agit alors d’un congé parental d’éducation. Pour avoir ce congé, il est important de faire une demande écrite avec un accusé de réception au moins un mois avant que le congé maternité ne prenne fin. À condition d’avoir déjà travaillé au moins un an dans l’entreprise lors de la date de la naissance de son enfant.
Il faut aussi savoir que ce congé parental peut être pris en temps plein ou en temps partiel, et cela, à raison de 16 h par semaine ou 80 % de son temps complet. Il est possible que les deux parents en bénéficient, ou alors seulement l’un des deux.
Pour ce qui est de l’employeur, il n’est pas en mesure de refuser une demande de congé parental. Mais il est nécessaire de discuter avec ce dernier de la manière dont les horaires de votre congé seront répartis ainsi que de la durée du travail.
Congé maternité, comment en bénéficier ?
Le congé de maternité est un droit que l’on retrouve au niveau du Code de travail, ce qui fait que toute travailleuse y a droit. Cependant, il faudra remplir quelques conditions nécessaires.
D’abord, il est important que la salariée puisse justifier 10 mois d’immatriculation à la date qui est prévue pour son accouchement. Ensuite, elle se doit de cesser tout type d’activité professionnelle au minimum pendant huit semaines.
Enfin, la travailleuse doit travailler 150 heures les trois derniers mois avant son congé maternité prénatal. Ou alors cumuler 1015 fois un SMIC horaire les six mois qui précèdent le congé prénatal.
Une fois le congé maternité prononcé, l’employeur ne sera pas en mesure de faire une rupture de contrat de travail à sa bénéficiaire. En effet, cette dernière est protégée par la loi, même dans le cas d’un CDD ou d’une travailleuse à temps partiel. Le congé maternité est un droit et le contrat ne peut être résilié que dans le cas où le CDD prendrait fin durant le congé maternité.
Congé maternité, quel autre cas ?
Mis à part l’accouchement, il est possible qu’une salariée prenne un congé maternité dans le cas où elle donnerait naissance à un bébé mort. Cela à condition que ce dernier soit né à partir de la 22e Semaine ou alors qu’il ait un poids dépassant les 500 g.
Il est aussi possible d’avoir un congé maternité dans le cas d’une adoption. Le congé sera d’une durée variant selon le nombre d’enfants que vous aurez adoptés et que vous aurez à votre charge. Dans les deux cas, la durée du congé est de 16 semaines.
Maintenant, vous connaissez quelle est la durée d’un congé maternité.
