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Il existe plusieurs raisons qui peuvent mener un entrepreneur à songer à la fermeture de sa société, c’est-à-dire de procéder à la liquidation.
La liquidation est la suite logique d’une procédure et la conséquence de la phase de la dissolution de l’acte attestant la cessation d’activité de l’entreprise ou de la société en question.
Afin de réussir la liquidation ou dissolution judiciaire d’une entreprise, il est recommandé de bien se renseigner à ce propos et de faire appel à des professionnels pour garantir un accompagnement et des conseils de qualité.
Découvrez dans cet article tout ce qui concerne la liquidation judiciaire d’une entreprise.
Qu’est-ce qu’une liquidation judiciaire ?
La liquidation judiciaire est une décision qui est prise soit par le tribunal de grande instance soit par le tribunal de commerce. Cette décision s’applique lorsqu’une personne morale, un commerçant, un artisan ou encore une entreprise commerciale cesse de payer après le dépôt du bilan.
Cette opération a pour but de régler tous les passifs de l’entreprise en procédant à la vente de ses actifs. Comme vous l’aurez sans doute compris, la liquidation judiciaire implique que l’entreprise ou la société en question soit radiée et dissolue.
Il faut savoir qu’il existe des procédures de liquidations judiciaires dites simplifiées. Cette décision est prononcée surtout pour les petites entreprises et les micro-commerces. Cette démarche permet la limitation des différentes actions judiciaires prises contre le chef d’entreprise. La durée maximale d’une liquidation judiciaire simplifiée est de deux années.
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Quelles sont les conditions de réinstallation après une liquidation judiciaire ?
Suite à une liquidation judiciaire, un chef d’entreprise peut tout à fait recréer une nouvelle entreprise. Bien entendu, cela n’est possible que si ce dernier n’a pas fait l’objet d’une quelconque interdiction de gestion.
Cependant, la procédure de création d’entreprise après une liquidation judiciaire peut s’avérer compliquée, en particulier lorsque le tribunal a prononcé des sanctions. Afin de recréer une entreprise après liquidation judiciaire, il existe des conditions, ces dernières sont différentes selon la nature de la sanction, financière ou civile.
Cas d’une liquidation judiciaire pour sanctions financières
En cas de la survenue d’une erreur dans la gestion de l’entreprise, le tribunal peut prononcer une sanction à l’encontre de la personne qui dirige l’entreprise en question.
Dans ce cas, ce dernier se verra obligé d’avoir recours à son propre patrimoine afin de payer le passif de l’entreprise qui a été liquidée.
Même si il reste toujours un moyen de relancer une nouvelle entreprise, en cas de sanctions financières l’opération peut être compliquée.
Cas d’une liquidation judiciaire pour sanctions civiles
Pour une liquidation judiciaire, le tribunal peut prononcer une sanction cible à l’encontre du chef d’entreprise. Cette décision peut conduire le dirigeant à une faillite personnelle.
Si le tribunal de commerce prononce une sanction pour faute grave de gestion, le dirigeant de l’entreprise en question peut se voir refuser la création et la gestion d’une nouvelle entreprise pour une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans.
Dans le cas contraire, il est tout à fait possible de créer une nouvelle entreprise sans conditions particulières.
Comment créer une nouvelle entreprise après une liquidation judiciaire ?
Dans le but de créer une nouvelle entreprise suite à la liquidation judiciaire de la précédente, il faudra tout d’abord procéder à l’évaluation de la situation afin d’en tirer profit et de trouver la solution adéquate.
Par le suite, il faudra penser au financement qui vous permettra de créer votre entreprise. En tant qu’entrepreneur souhaitant créer votre entreprise suite à une liquidation judiciaire, de nombreuses solutions peuvent s’offrir à vous.
Dans le but de minimiser les risques en relation à la reprise d’activité, nous vous recommandons d’opter pour l’une des options suivantes :
- lancer une entreprise indépendante ;
- devenir travailleur indépendant ;
- devenir auto-entrepreneur ;
- lancer une micro-entreprise.
Sous ces formes juridiques, le lancement de votre activité sera plus facile et cela coûtera moins cher. Cela a pour principal avantage de vous permettre de relancer votre activité très rapidement et d’éviter de perdre vos clients. De plus, cela permettra de vous faire bénéficier plusieurs avantages fiscaux non négligeables.
Notez que réaliser un emprunt auprès des banques pour financer votre activité n’est pas quelque chose de facile. En effet, les banques ont tendance à examiner minutieusement les antécédents afin d’évaluer les risques, il sera donc très difficile de les convaincre.
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