Qu’est- ce que le congé parental ?

Lors de l’arrivée d’un nouveau-né dans la maison, le salarié peut bénéficier d’un congé parental. C’est-à-dire qu’il arrête le travail dans le but unique de s’occuper de son enfant sous quelques conditions. Dans cet article, nous allons nous pencher sur le congé parental. Comment cela se passe ? Quelle est la durée du congé et quelle est sa rémunération ?

Qu’est-ce qu’un congé parental ?

Suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant, tout salarié, qu’il soit un homme ou une femme, peut prétendre à un congé parental. Ce dernier consiste en la suspension ou une réduction d’activité professionnelle afin de s’occuper de l’enfant. Le congé parental concerne aussi bien le père, la mère ou les deux à la fois.

Bien que le congé parental ne soit pas rémunéré, il donne lieu, toutefois, à des allocations. Le congé parental peut être pris dès la fin de votre congé de maternité ou de paternité, voire d’adoption. Vous pourrez, par ailleurs, prendre le congé parental jusqu’aux trois ans de l’enfant, car c’est un processus qui implique l’éducation de votre enfant.

Le congé parental peut être :

• à temps complet ;
• à temps partiel.

À temps complet, le contrat de travail est suspendu. Quant au temps partiel, il est dans la limite de 16 h /semaine et 80 % du temps complet. Il est possible de prendre une des deux formes du congé parental, selon ce qui vous arrange le plus.

Quelles sont les conditions pour obtenir un congé parental ?

Comme nous venons de le dire, pour bénéficier d’un congé parental, le salarié doit justifier d’un an d’ancienneté sur son lieu de travail. L’ancienneté sera calculée soit au jour de naissance de l’enfant ou à l’arrivée dans le foyer de l’enfant adopté.

Vous pourrez faire votre demande de congé parental, deux mois ou un mois avant le début de votre congé parental. Cela si le congé parental allait débuter aussitôt que votre congé de maternité soit terminé.

Pour ce faire, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez, de plus, insister sur le type de congé que vous désirez prendre, soit à temps complet ou partiel.

A LIRE AUSSI : Quelle est la durée d’un congé maternité ?

Il est interdit à l’employeur de refuser un congé parental si le salarié remplit toutes les conditions requises. Dans le cas ou l’employeur n’octroie pas de congé parental, il pourra encourir une amende de 5ᵉ classe.

Il est à noter, toutefois, que l’employeur a le dernier mot concernant la fixation des horaires du travail si le salarié en congé parental est à temps partiel. Si vous pouvez vous mettre d’accord avec votre employeur, ce serait l’idéal. Bien qu’il vous soit interdit d’imposer vous-même les nouveaux horaires de travail, sauf en cas d’accord tacite.

La prolongation du congé parental ne peut pas être refusée par votre employeur, ni sa transformation de congé parental à un travail à temps partiel. Les durées légales seront cependant respectées.

Quelle est la durée d’un congé parental ?

Le congé parental initial est d’un an maximum. Toutefois, il peut être renouvelé sous diverses conditions :

• lors de la naissance d’un enfant, il est renouvelable 2 fois avant son 3ᵉ anniversaire ;
• lors de la naissance de jumeaux, il est renouvelable 2 fois avant sa date d’entrée en maternelle ;
• lors de la naissance de triplés, il est renouvelable cinq fois, avant le 6ᵉ anniversaire des enfants.

Dans le cadre d’une adoption d’un enfant ou de jumeaux, le congé parental peut être renouvelé deux fois. Il prend fin trois ans au plus tard après l’arrivée des enfants à la maison. Si vous adoptez trois enfants et plus en simultané, le congé parental est renouvelé cinq fois et prend fin au plus tard le jour de leur 6ᵉ anniversaire.

Enfin, si vous adoptez un ou plusieurs enfants âgés de 3 à 16 ans, le congé parental d’un an maximum ne sera malheureusement pas renouvelable.

Le congé parental est-il rémunéré ?

Le salarié en congé parental complet est suspendu. Si c’est un congé parental à temps partiel, alors la rémunération sera proportionnelle à la durée de travail. Si votre congé parental est à temps plein, vous pourrez prétendre à une aide financière sous conditions durant votre congé.

La PréParE est l’allocation destinée aux parents en congé parental qui est affiliée à la MSA ou bien à la CAF. Le montant varie selon votre profil, et est de 422.20 euros en congé total, et de 272.94 euros à temps partiel 50 %.