Vente de stock : comment faire lors d’une cessation d’activité ?

Si vous possédez une entreprise et que vous êtes dans l’obligation de cesser votre activité, il se peut que vous vous retrouviez avec un stock sur les bras.

Dans le cas d’une cessation d’activité, en plus des différentes procédures administratives, le plus grand problème que rencontrent les dirigeants d’entreprise est le stock inépuisé.

En effet, il se peut que vous vous retrouviez avec de grandes quantités de produits dont vous voulez à tout prix vous en débarrasser.

Dans cet article, découvrez tout à propos de la vente de stock dans le cas d’une cessation d’activité.

Qu’est-ce que la vente de stock d’un point de vue juridique ?

La vente ou liquidation du stock est le fait d’écouler son stock restant après des annonces publicitaires en réduisant le prix.

L’écoulement se fera de manière accélérée pour une petite partie ou pour la totalité de la marchandise d’une entreprise.

Généralement, il existe plusieurs motifs et raisons qui peuvent mener un chef d’entreprise à prendre la décision de procéder à la liquidation de son stock :

  • la cessation d’activité de manière totale et définitive ;
  • la suspension temporaire d’activité (saisonnière par exemple) ;
  • la modification de l’activité de l’entreprise ;
  • le changement des différentes conditions d’exploitation d’un local, des travaux par exemple.

Quelque soit la raison pour laquelle vous décidez de vendre votre stock, il faut savoir que cette pratique est soumise à certaines conditions.

Quelle est la marchandise concernée par la vente de stock ?

Vous pouvez vendre la totalité ou une partie de votre stock à condition que les marchandises (qu’elles soient neuves ou pas) figurent dans l’inventaire qui a été fourni lors de la déclaration. Aussi, la marchandise doit venir de l’établissement commercial du demandeur.

Comme vous l’aurez sans doute compris, les marchandises qui sont dans les entrepôts à l’extérieur de l’établissement ne sont pas concernées par la liquidation du stock pour cessation d’activité.

Quelles sont les conditions de la mise en vente du stock en cas de cessation d’activité ?

Avant de procéder à la liquidation de votre stock, et lorsque vous cessez votre activité ou pour toute autre raison, vous devez respecter des conditions particulières :

  • la réduction du prix : bien évidemment, vous ne pouvez pas vendre votre stock au même prix en cas de liquidation. Cependant, il faudra être conforme à la réglementation en cas de vente au rabais ;
  • la durée de liquidation : la liquidation du stock ne peut pas durer de manière indéfinie. Celle-ci est limitée à deux mois au maximum en cas de cessation d’activité et de 15 jours en cas d’arrêt momentané ou saisonnier ;
  • la publicité au préalable : toute opération de liquidation nécessite une publicité au préalable où devra être mentionnée la date ainsi que la nature de la marchandise. Le lieu de l’opération doit également être mentionné.

Il faut savoir qu’en cas de non respect des conditions qui ont été mentionnées, il ne vous sera pas possible de vendre votre stock en cas de cessation d’activité.

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Les démarches pour vendre le stock en cas de cessation d’activité

Afin de liquider votre stock en cas de cessation d’activité, il vous faudra un dépôt de déclaration.

Celui-ci doit être envoyé à la mairie du lieu des opérations de ventes par courrier recommandé avec avis de réception.

Il faut savoir que ce courrier doit être envoyé au minimum deux mois avant la date prévue pour la liquidation de votre stock.

Toutefois, si par exemple la cessation d’activité est due à un événement imprévisible tel que le décès du gérant, un incendie ou une inondation par exemple, le délai de dépôt de la déclaration peut être de 5 jours.

La déclaration de dépôt doit comporter l’identité et le statut social du vendeur, ainsi que toutes les informations concernant l’entreprise qui pratiquera la liquidation du stock et le motif de liquidation.

Quels documents fournir pour une vente de stock en cas de cessation d’activité ?

Pour liquider votre stock en cas de cessation d’activité, vous devrez fournir les documents suivants en plus de la déclaration de dépôt :

  • une pièce justifiant la cessation d’activité ;
  • l’inventaire de la marchandise qui sera mise en vente (dénomination, nature, prix de vente, prix d’achat, quantités et taxes) ;
  • une copie de la procuration du mandataire, si vous faites appel à ce dernier.
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