L’apporteur d’affaires est une personne qui met en relation différentes personnes pour qu’elles puissent conclure un accord commercial, tel qu’un partenariat ou un contrat de vente. C’est alors l’entreprise intéressée par ces services qui rémunère l’apporteur d’affaires. Dans cet article, vous allez tout savoir sur le contrat d’apporteur d’affaires.
Qu’est-ce qu’un contrat d’apporteur d’affaires ?
Le contrat d’apporteur d’affaire est un document qui met en relation deux professionnels du commerce. Il s’agit alors d’un contrat qui stipule que l’un de ces professionnels doit trouver des clients pour le deuxième. Cela est beaucoup utilisé par les entreprises pour acquérir de nouveaux clients. Ainsi, l’apporteur d’affaires joue le rôle d’intermédiaire et les clients peuvent être des particuliers ou d’autres entreprises.
Par ailleurs, ce type de contrat peut être établi dans différents secteurs et chez plusieurs variétés d’entreprises. On peut alors le trouver dans l’immobilier, la banque, l’ingénierie, l’assurance, etc.
Quelles sont les mentions obligatoires du contrat d’apporteur d’affaires ?
Il est important de formaliser la relation entre une entreprise et l’apporteur d’affaires par un contrat écrit. Ainsi, il y a plusieurs mentions qui doivent figurer sur le contrat, à savoir :
- l’objet du contrat ;
- l’identité des parties ou de leurs signataires si elles sont représentées ;
- la durée du contrat ;
- la rémunération de l’apporteur d’affaires sous forme de commission.
En effet, l’objet du contrat doit indiquer que l’entreprise confie à l’apporteur d’affaires la mission de rechercher de potentiels clients, ainsi que de les identifier et les lui présenter. Ensuite, les parties doivent être clairement désignées, comme dans tous les contrats.
Pour les personnes morales, il faut mentionner la dénomination sociale et la forme juridique de la société, le montant du capital social, le numéro d’inscription au RCS, l’adresse du siège social et le nom du représentant. Quant aux personnes physiques, comme pour un micro-entrepreneur, il faut mentionner le nom, la date de naissante, les coordonnées et le numéro SIRET.
Il faut également mentionner la durée du contrat qui devra être adaptée à la mission. Celle-ci peut être à durée indéterminée ou déterminée. Puis, il faut mentionner la rémunération de l’apporteur d’affaires en indiquant le moment du versement, le type de rémunération et le mode paiement. De ce fait, il y a 3 types de rémunération possibles : un forfait, une commission sous forme de pourcentage ou une rémunération à la fois forfaitaire et sous forme de commission.
Enfin, il existe d’autres mentions très recommandées, comme la juridiction compétente en cas de litige, la clause de relation entre les parties visant surtout l’indépendance réciproque et la date du contrat.
Quelles sont les obligations des parties ?
Dans le contrat, il y a des obligations qui concernent chaque partie. Ainsi, l’entreprise mandataire devra s’engager à informer l’apporteur d’affaires du déroulé des négociations avec le client potentiel, communiquer à l’apporteur d’affaires toutes les informations sur son travail et payer des commissions suivant les modalités prévues au contrat.
Quant à l’apporteur d’affaires, il devra préciser que sa mission ne tient pas à une obligation de résultat, mais de moyen afin de se protéger. Ensuite, l’apporteur d’affaires s’engage également à ne pas intervenir dans les négociations des conditions de vente de l’entreprise, ne pas agir au nom et pour le compte de l’entreprise, travailler dans le respect de la réputation et de l’image de marque de l’entreprise et de ses produits et préserver la confidentialité des clauses du contrat au cours de son exécution et après.
Comment se fait la rupture du contrat d’apporteur d’affaires ?
Le contrat d’apporteur d’affaires prévoit les modalités de rupture et se fait donc librement. Lorsqu’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée, les deux parties peuvent demander la rupture unilatérale. Mais, quand il s’agit d’un contrat à durée déterminée, il prend fin à son terme. Ainsi, il est important de préciser les conditions de la rupture au sein du contrat afin de ne pas avoir de problème par la suite.
Aussi, il est important que chaque partie ait la possibilité de résilier le contrat de façon anticipée si l’une d’entre elle ne respecte pas les conditions et obligations. Enfin, il est important de choisir la bonne forme juridique de sa société.
