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Trouver de nouveaux partenaires ou de nouveaux clients et un combat qui ne cesse jamais quand on a une entreprise. Ce n’est certainement pas une tâche évidente et on a souvent besoin d’aide pour y parvenir. C’est là qu’intervient l’apporteur d’affaires.
Comme son nom l’indique, son but consiste à trouver des partenaires à des entreprises pour faire des affaires. C’est une sorte d’intermédiaire qui permet d’attirer de nouveaux clients et associés et aura une commission en échange. Ces apporteurs d’affaires peuvent travailler dans divers domaines d’activité, sans représenter le client pour qui ils travaillent. Nous allons voir ça plus en détail dans cet article !
Qu’est-ce qu’un apporteur d’affaires ?
Un apporteur d’affaires est une personne qui a pour responsabilité de mettre en relation des entreprises ou des personnes qui souhaitent s’associer pour un projet commercial ou même marketing. L’apporteur d’affaires exerce son métier à titre professionnel et commercial et reçoit une commission une fois que l’opération commerciale a été conclue.
Comme la plupart des activités indépendantes qui sont exercées à but lucratif, il faut constituer sa propre société et créer le cadre juridique qui va avec. Le choix d’un cadre juridique se résume à étudier ses options et à choisir le meilleur cadre juridique pour ensuite développer son activité d’apporteur d’affaires. Cette manœuvre peut être très utile pour dégager un plus grand champ d’activité et pouvoir attirer plus de clients de cette façon.
Le droit des sociétés offre plusieurs possibilités aux apporteurs d’affaires pour choisir leur régime juridique. SAS, SARL, EURL, entreprise individuelle ou encore une micro-entreprise, il y a énormément de formes sociales qui sont disponibles aux porteurs d’affaires. Il est même parfois assez difficile de se retrouver dans tout ça et de faire son choix !
Une fois que le cadre juridique a été choisi, il faudra ensuite faire son immatriculation et déclarer son activité auprès du Registre du Commerce ou des sociétés ou RCS.
Comment est rédigé le contrat d’un apporteur d’affaires ?
Exercer le métier d’apporteur d’affaires induit très peu de contraintes et permet d’avoir une clientèle assez vite. Ces professionnels ne sont nullement dans l’obligation de fournir un contrat, mais il est toutefois nécessaire d’en demander un, parce que c’est le seul document qui encadre la relation et qui a de la valeur.
La plupart du temps, les contrats qui sont rédigés par les apporteurs d’affaires sont sur mesure, ils doivent aussi obligatoirement contenir les mentions légales suivantes :
- l’identité des deux parties et leur détermination ;
- la durée du contrat ainsi que l’objet de la mission ;
- les obligations de chaque contractant l’un envers l’autre ;
- la typologie recherchée ainsi que la zone géographique de la mission ;
- les conditions d’annulation et de résiliation du contrat ;
- la rémunération qui peut être calculée selon un mécanisme de palier, sous forme de tarif ou de commission ;
- la juridiction compétente en cas de conflit.
La mission d’un apporteur d’affaires, c’est de trouver un client, mais il ne sera pas tenu responsable s’il n’arrive pas à les convaincre. Il arrive aussi parfois qu’une clause d’exclusivité soit négociée pour contraindre l’apporteur d’affaires à travailleruniquement avec une certaine entreprise durant toute la période de la mission qu’elle lui a confiée. Ce contrat n’est cependant pas un contrat de travail à proprement parler. L’apporteur d’affaires n’est pas un subordonné, même dans cette situation !
Quelles sont les limites de l’exercice d’un apporteur d’affaires ?
Il n’est pas nécessaire d’avoir une expérience particulière ou d’avoir une formation bien définie pour exercer le métier d’apporteur d’affaires. Ça ne veut pas dire pour autant qu’il n’y a pas de cadre légal ou de définition pour encadrer ce métier.
Plusieurs limites sont imposées à l’exercice de cette fonction, et ceci, en fonction du secteur dans lequel est exercée l’activité. Prenons l’exemple du secteur immobilier, comme c’est un secteur qui est très encadré et réglementé, un apporteur d’affaires aura un statut similaire à celui d’un agent immobilier. Il ne pourra exercer que s’il possède une carte professionnelle fournie par la Chambre de commerce et de l’industrie. Il devra aussi fournir des preuves de sa qualification spécialisée.
Pour finir, il arrive souvent qu’un apporteur d’affaires soit confondu avec certaines professions intermédiaires, comme les courtiers en travaux ou en crédits. La principale différence entre un apporteur d’affaires et un courtier, c’est que l’activité du courtier est encadrée et définie par le Code du travail, et contrairement à lui, l’apporteur d’affaires n’est pas un représentant de l’entreprise et n’agit pas à son nom.
