Les entreprises ne sont pas soumises au paiement de la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée. Mais, doivent la collecter et donc se servir des comptes de TVA pour passer leurs écritures comptables. Les services de vente font souvent l’objet d’un prélèvement de la TVA et les achats en sont imputés. Mais, si cette taxe doit être entièrement reportée dans les comptes, comment enregistrer la TVA en comptabilité ? C’est ce que nous allons détailler dans cet article.
Tout savoir sur la comptabilisation de la TVA
La TVA est l’un des principaux impôts de France. Les particuliers payent la TVA et les entreprises la collectent. Ainsi, la taxe doit être comptabilisée sous forme de TVA collectée (ventes) et de TVA déductible (achats et prestation de service). C’est pourquoi il est important de tenir une comptabilité précise afin de bien saisir la différence entre les deux montants et ne pas commettre d’erreur sur ses déclarations. La comptabilisation de la TVA peut être scindée en trois grands axes : la taxe sur l’achat de marchandises et la TVA intracommunautaire, la taxe sur les ventes et la déclaration de TVA.
La TVA sur les achats
Sur une facture d’achat, on remarque les mentions obligatoires de HT (total des achats sans les taxes) et TTC (total des achats + toutes taxes comprises). La TVA est donc enregistrée au moment de l’enregistrement de la facture d’achat selon cette opération : TTC = HT + TVA. C’est le compte fournisseur (401) qui est crédité du montant TTC de la facture d’achat. Le montant de la TVA est quant à lui débité via le compte 4456 et le montant HT par celui de charge.
Pour les achats intracommunautaires, le montant de la facture passe en crédit par le compte 401 et le montant de la TVA intracommunautaire est crédit au compte 4452. Le montant de la facture doit alors être multiplié par le taux de TVA en vigueur et le résultat débité du compte 445662. Le montant de la facture est ensuite débité du compte de charge.
Enregistrer une TVA portant sur les ventes
Cela fonctionne de la même façon que pour la TVA sur les achats, car la taxe est également enregistrée au moment où la facture de vente passe en compta. Le compte client 411 est débité de la somme TTC de la vente. Le montant HT est crédité dans le compte de produit et la TVA dans le compte 4457. L’entreprise a alors une dette envers l’État puisque le compte « TVA collectée » est crédité : sa somme se positionne du côté du passif dans le bilan comptable de l’entreprise.
La déclaration de TVA
Ces écritures sont ajoutées au journal regroupant toutes les opérations comptables. Elles doivent être enregistrées en fonction du régime fiscal duquel dépend l’entreprise.
Comptabiliser la TVA à l’aide d’un logiciel d’un logiciel comptable
Pour gagner du temps dans sa gestion comptable et notamment pour comptabiliser la TVA, des logiciels existent. Ils permettent d’éviter les erreurs humaines et les déclarations non conformes. Ce type d’outil aura le mérite d’automatiser vos process comptables et de présenter une catégorie spécifiquement conçue pour l’enregistrement de la TVA.
Tous les entrepreneurs pourront facilement utiliser ces logiciels sans faire appel aux prestations de service comptables, et même ceux ayant de faibles connaissances en comptabilité. Le logiciel doit être savamment choisi en fonction de la taille de votre entreprise et de vos besoins comptables. Toutes les écritures seront automatiques ce qui permet de rester concentré sur votre cœur de métier et de sortir des rapports précis en cas de besoin.
Quelle entreprise est concernée par la TVA intracommunautaire ?
Toutes les entreprises qui exercent une activité au sein de l’Union européenne sont tenues d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire. Si vous êtes sous le statut d’entrepreneur individuel, à la base, vous n’êtes pas concerné par la TVA. Cependant, si vous avez une activité en Europe, ce numéro de TVA intracommunautaire devient obligatoire, au même titre que pour les autres statuts juridiques. Dans ce cas, vous devez l’indiquer sur vos factures, vos déclarations d’échanges et de TVA.
Attention également pour les auto-entrepreneurs, si vous exercez uniquement une activité dans l’hexagone, vous devez respecter les plafonds de chiffre d’affaires. Si vous les dépassez, vous serez alors concerné par la TVA, même si votre activité ne se fait pas en Europe.
Comment demander un numéro de TVA intracommunautaire ?
Vous faites partie des professionnels concernés par la TVA intracommunautaire ? Vous savez désormais que vous êtes dans l’obligation de demander un numéro et de l’utiliser dans votre activité au sein de l’Union européenne.
Pour faire votre demande, vous devez vous adresser au service des impôts des entreprises (SIE). Attention, cela fonctionne par secteur géographique. Vous devez donc le faire auprès du service dont votre entreprise dépend.
Sachez que cette démarche s’effectue gratuitement. Vous pouvez le faire soit par courrier papier, soit directement en ligne sur le site des impôts, après vous être identifié avec votre identifiant d’entreprise. Mais attention aux délais. Si vous avez besoin de gagner du temps, privilégiez la démarche en ligne.
Pour envoyer votre demande, vous aurez besoin de fournir les informations suivantes :
- Les coordonnées de la société ;
- le numéro fiscal d’entreprise ;
- le numéro SIRET ;
- la nature de votre activité ;
- la raison de votre demande ;
- le montant annuel des transactions effectuées au nom de la société.
Une fois le dossier complet, vous recevrez alors votre numéro de TVA intracommunautaire.
