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La rupture conventionnelle est une procédure administrative qui permet à l’employé de quitter son emploi avec des avantages financiers. En effet, contrairement au licenciement ou à la démission, cet accord entre les deux parties accorde au salarié une indemnité et des allocations d’assurance.
Si vous voulez en savoir plus sur cette démarche, voici tout ce qu’il faut faire et ne pas faire lors d’une demande de rupture conventionnelle.
Se renseigner sur la politique interne avant de négocier une rupture conventionnelle
Il faut savoir que les entreprises ont généralement des politiques différentes en matière de rupture conventionnelle. En effet, il est possible que votre entreprise ne soit pas ouverte à ce type de procédures. Notez que certaines entreprises ont une politique de licenciement à l’amiable qui inclut aussi la rupture conventionnelle. Il est également possible que le patron ne soit pas très en faveur de cette démarche, même si l’entreprise a une politique de rupture conventionnelle.
Alors, renseignez-vous auprès de vos supérieurs ou vos collègues sur les politiques internes. Cela vous permettra d’estimer, en quelque sorte, les chances d’acceptation de votre demande. Cela vous permettra également de bien vous préparer et de préparer vos arguments pour augmenter vos chances.
Que doit-on faire lorsqu’on négocie une rupture conventionnelle ?
La demande de la rupture conventionnelle doit préciser les détails de la procédure. Elle comporte les arguments et les informations nécessaires pour convaincre l’employeur de vous accorder la rupture.
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Pour que votre demande soit favorable, elle doit inclure :
Les motifs de la demande
Les motifs que vous allez présenter à votre employeur doivent être convaincants et bien articulés. Ce sont effectivement vos arguments pour convaincre l’employeur. Notez que les motifs de la rupture doivent, de préférence, être en rapport avec votre poste.
La cause peut être :
- Un nouveau poste ;
- La stagnation dans votre poste actuel ;
- Le désaccord avec les stratégiques, commerciales et managériales de l’entreprise ;
- Un changement de plan personnel qui n’est plus en phase avec le poste ;
- Un malaise dans le poste professionnel.
Il faut savoir que ces motifs ne sont pas obligatoirement discutés dans la demande, mais vous allez devoir élaborer votre motivation lors de l’entretien avec votre employeur.
Le montant de l’indemnité
Toute la difficulté de la démarche de rupture conventionnelle réside dans l’indemnisation que l’employeur doit payer au salarié qu’il va libérer. Il faut donc bien penser au montant d’indemnisation, tout autant que les arguments qui vont avec afin d’obtenir une réponse positive.
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Notez que l’employeur n’est pas obligé d’accepter le montant que vous proposez. Mais en cas d’acceptation de votre demande, il sera obligé de payer un montant minimum légal.
Les délais de la rupture
Le délai de la rupture est généralement fixé à 15 jours ouvrables dans le cas d’une homologation. Il faut savoir que le délai est très important et déterminant pour votre employeur. Il doit effectivement s’assurer que la transition se fasse correctement pour ne pas affecter le travail. Pensez alors à le rassurer lors de l’entretien pour augmenter vos chances.
Que doit-on éviter lorsqu’on négocie une rupture conventionnelle ?
Il y a quelques erreurs que les employés font lors de la demande et qui affectent négativement leur demande. De manière générale, il faut éviter tout conflit lors de la demande et lors de l’entretien de la rupture.
En effet, cette procédure est supposée être une rupture à l’amiable, ce qui est crucial pour les deux parties. Il faut donc éviter d’imposer des clauses à tout prix, notamment en matière de montant et de délais sans arguments valables.
Il faut plutôt tenter de trouver un terrain d’entente pour mener à bien la négociation de votre rupture conventionnelle.
